Il expose que Monsieur [X] [E] a honoré sa dette postérieurement à la délivrance de l'acte introductif d'instance. Il a procédé à un versement à hauteur de 7468,95 euros couvrant la dette.

Elle précise que le versement de la somme de 1 000 euros le 5 mars 2018 est sans lien avec le prêt allégué et que la reconnaissance alléguée de dette du 21 juin 2023 ne peut faire courir un quelconque

chef avec au besoin l’assistance de la force publique ;Condamner solidairement Madame [B] [I] [K] et Monsieur [O] [A] [J] au paiement des sommes suivantes :la somme de 3.387,94 euros au titre de la dette

Monsieur [H] [L], comparant ne conteste pas le principe de la dette. Monsieur [H] [L] a actualisé sa situation personnelle et professionnelle.

A l’audience du 7 avril 2026, la SA FDI HABITAT, représentée par son conseil actualise la dette due à hauteur de 4.827, 91 €.

Monsieur [T] [N], comparant en personne, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

AGENCE GENERALE EVENEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia CORBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

PAPOULAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0572 MAIF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] défaillante SA LA MEDICALE [Adresse 4] [Localité 9] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

Dans ces circonstances, la dette due à M.

RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU53 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

L’expert judiciaire a toutefois considéré que le surdosage n’a pas eu d’effet sur la survie de la patiente puisqu’aucune détresse respiratoire dans les 48h n’a été identifiée et que celle-ci est décédée

affecté de nombreux désordres”, qu’après une première expertise amiable du 07 mars 2023, l’établissement OPALE EVASION “a fait procéder au remplacement du moteur, de la plaque de police et du bouton détresse

République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le dix neuf Juillet Nous, Stéphanie CLARINI, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, par délégation

[L] a fait état à l’audience de sa détresse à l’idée de repartir au Pakistan alors que toutes ses attaches personnelles se trouvent en France, pays dans lequel il réside depuis 13 ans désormais, il n’a

sont produits par l’administration dont il ressort que celle-ci a exigé la détention d’un passeport original pour examiner le dossier et que cette condition est remplie dès lors que l’administration détien

PROPOSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume JIMENEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL

A l'audience du 03 février 2026, le demandeur non présent mais représenté par [F] [Y], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les

Un état détaillé des dettes a été réalisé le 18 juin 2025. Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Un état détaillé des dettes a été réalisé le 18 juin 2025. Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.