[Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ludovic DE VILLELE - #E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703 représentée par Me Vianney FERAUD

n°25/557) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM32 MINUTE : 26/00010 ORDONNANCE rendue le 02 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

et Min 24/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

710 (N° 24/762) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFH Minute : 25/ 529 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION

Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame [U] GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J44U NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Juillet

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

AUVERJURIS Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Mohamed KHANIFAR Copie dossier la SELARL AUVERJURIS Me Mohamed KHANIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

] [Z] épouse [O] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [Z] épouse [O] CPAM DU PUY-DE-DOME la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [R], assisté de Madame Sophie

CAFE, [P] N° RG 23/04724 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXH n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

WYLLEM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Brigitte BERRAGUAS TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE ET : Monsieur

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [D] N° RG 22/04573 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IZGH n°: ORDONNANCE

SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Marie-françoise VILLATEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

(ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND