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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
65b3e08a753f879640cf346d
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5F NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
REFERES 1ère Section
6a21bfd2cdc6046d472be89b
26 mai 2026
actes des 17 et 22 décembre 2025, Madame [E] [P] a fait assigner la compagnie d’assurances [Adresse 4] et la MSA de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa
2ème Ch. Cabinet 9
687154dbd395d6ba9f2a0bc0
7 juillet 2025
Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [L] [O] C/ [N] [W] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES --------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
CABINET JAF 4
663a6cff72c3aeb182129fec
2 avril 2024
Vu la compétence des juridictions françaises pour connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du
67f5658fbbf04ef7857ba1f9
7 avril 2025
pour connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit « Règlement
Saisies Immobilières
6686fc42e74459e0c7edce12
4 juillet 2024
DIT que la vente aura lieu à l’audience du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCIENNES du jeudi 03 octobre 2024 à 9 heures 30 selon les modalités et conditions du cahier des conditions de
JAF COUTANCES
69d97c7ccdc6046d47d211dd
10 avril 2026
, [R] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise et Madame [Y] [Q], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Seine-Maritime), de nationalité française
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487b02fc178212f86787
3 avril 2025
N° RG 23/01747 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM3J Madame [Z] [L] /c Monsieur [U] [V], [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute
19eme contentieux médical
668596e41d2b47a9d8cc1083
1 juillet 2024
MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 9] [Localité 21] Non représentée La S.A.S COLONNA FACILITY (anciennement CGAM) [Adresse 14] [Localité 16] Non représentée La MUTUELLE D’ENTRAIDE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7accdc6046d473bc577
19 mai 2026
ETABLISSEMENTS BOYER & CIE [E] [Q] c/ S.C.I. 370 JEAN JAURES Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] GROSSES le , Me Franck BOYER - la SCP BERNARD-FRANCOIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY
Service des référés
67096c8c06866c0645d28396
8 octobre 2024
26] représentées par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2444 La société ALLIANZ IARD [Adresse 50] [Adresse 50] [Localité 40] représentée par Maître François
Chambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe527b
22 juillet 2024
/ est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, en divisant le nombre total de jours de vacances par deux ou quatre selon les cas, DIT qu’en tout état de cause, le père aura
Référés
67058cde1296b51ba2b87e82
72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] A [Localité 5], C/ Monsieur [O] [K] Madame [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58746f7
19 janvier 2024
DB3S-W-B7F-VSCE Minute : 24/00069 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3ème Chambre
6a1886a0cdc6046d4746d0f3
[T] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté, ***** Mme [N] [L] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] de
68e88b983ea43407b9fbc35c
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FC NAC : 56B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
68e020f874e929a9d8fb2a3c
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4T
Référé
66ff0732172da17169ed80ed
2 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR6K COQUELLE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE
REFERES
67005fb809384195a7512d9f
1 octobre 2024
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/03224 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIXL
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
FONDATION CULTURE ET PROMOTION), [Z] [Y] MI : 25/0193 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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