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2 345 résultats pour « Françoise Auran-Viste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf346d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5F NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfd2cdc6046d472be89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

actes des 17 et 22 décembre 2025, Madame [E] [P] a fait assigner la compagnie d’assurances [Adresse 4] et la MSA de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

687154dbd395d6ba9f2a0bc0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [L] [O] C/ [N] [W] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES --------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

663a6cff72c3aeb182129fec

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la compétence des juridictions françaises pour connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f5658fbbf04ef7857ba1f9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

pour connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit « Règlement

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que la vente aura lieu à l’audience du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCIENNES du jeudi 03 octobre 2024 à 9 heures 30 selon les modalités et conditions du cahier des conditions de

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69d97c7ccdc6046d47d211dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, [R] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise et Madame [Y] [Q], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Seine-Maritime), de nationalité française

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487b02fc178212f86787

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 23/01747 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM3J Madame [Z] [L] /c Monsieur [U] [V], [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e41d2b47a9d8cc1083

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 9] [Localité 21] Non représentée La S.A.S COLONNA FACILITY (anciennement CGAM) [Adresse 14] [Localité 16] Non représentée La MUTUELLE D’ENTRAIDE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7accdc6046d473bc577

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETABLISSEMENTS BOYER & CIE [E] [Q] c/ S.C.I. 370 JEAN JAURES Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] GROSSES le , Me Franck BOYER - la SCP BERNARD-FRANCOIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28396

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

26] représentées par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2444 La société ALLIANZ IARD [Adresse 50] [Adresse 50] [Localité 40] représentée par Maître François

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe527b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

/ est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, en divisant le nombre total de jours de vacances par deux ou quatre selon les cas, DIT qu’en tout état de cause, le père aura

Source officielle
TJ

Référés

67058cde1296b51ba2b87e82

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] A [Localité 5], C/ Monsieur [O] [K] Madame [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa5fd6229a4e58746f7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DB3S-W-B7F-VSCE Minute : 24/00069 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté, ***** Mme [N] [L] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88b983ea43407b9fbc35c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FC NAC : 56B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f874e929a9d8fb2a3c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4T

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80ed

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MINUTE N° RG - N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR6K COQUELLE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE

Source officielle
TJ

REFERES

67005fb809384195a7512d9f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/03224 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIXL

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a37e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FONDATION CULTURE ET PROMOTION), [Z] [Y] MI : 25/0193 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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