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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 5
69655d63cdc6046d47111e11
9 janvier 2026
Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé.
6973d39fcdc6046d477b4fad
CABINET JAF 4
6627f7d042439575e2f771b1
2 avril 2024
Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [H] [R] née le [Date
6627f7d242439575e2f771c7
Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [O] [U] épouse [H] née le [Date naissance
6622b1d5c91e3bdd7a88abf9
Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [I] épouse [J] née le [Date naissance
2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bfc
18 juillet 2024
Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier [Motifs de la décision occultés
CTX PROTECTION SOCIALE
69e91043cdc6046d472c313b
10 avril 2026
Madame [R] [I], représentée par son conseil, a indiqué s’en rapporter à la décision du tribunal.
Chambre 1 civil
690d0c471f8a20b9100104cd
6 octobre 2025
GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique comme Juge aux affaires familiales assisté(e) de : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, Greffier DEPOT des dossiers sans plaidoiries à l’audience
CABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbdf
4 juillet 2024
Vu l'instance, Entre : Madame [O] [X] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (CANADA) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX
Chambre 25 / Proxi fond
69e7bf04cdc6046d470da936
13 janvier 2025
Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du
PCP JCP ACR référé
65d3aac9c9d5768f5969d92e
29 janvier 2024
A l’appui de ses prétentions, Madame [O] [V] énonce avoir repris le paiement du loyer.
1ère Chambre Cab2
669021c1766d1156dbbece06
11 juillet 2024
; qu’en outre, Madame [B] ne rapporte pas la preuve d’un préjudice indemnisable en lien avec la prise de LEVOTHYROX nouvelle formule; qu’en tout état de cause, Madame [B] ne démontre pas en quoi le LEVOTHYROX
6627e45f42439575e2f53185
10 avril 2024
[L] [V], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant
2ème Ch. Cabinet 3
65aebea254a01215df773bd7
9 janvier 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [S] C / [L] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
PS ctx protection soc 4
65ca7064c0f14416cdea7e6e
26 janvier 2024
Madame [O] [U] a, le 6 janvier 2021, posé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l'article L131-6-2 du Code de la sécurité sociale.
670eb0311c3411ff34529ed5
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] C / [W] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
JAF section 4 cab 3
659d9d80aa704a07f4934440
JAF section 4 cab 3 N° RG 23/33008 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3RH AJ N° : 2022/004154 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame
0P3 P.Prox.Référés
6881292d795daea26ff7efff
18 avril 2024
[Localité 4] HABITAT SEML dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [V] demeurant [Adresse 1] non comparante
69e7bf11cdc6046d470da9f6
2 avril 2026
réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 02 Avril 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection
662a9fc8c8a1343b8cd624b8
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [C] Copie exécutoire délivrée le :Me Laurent ABSIL à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08734
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