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2 706 résultats pour « Lauren SIGLER Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 5

69655d63cdc6046d47111e11

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6973d39fcdc6046d477b4fad

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d042439575e2f771b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [H] [R] née le [Date

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [O] [U] épouse [H] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6622b1d5c91e3bdd7a88abf9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [I] épouse [J] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bfc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91043cdc6046d472c313b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [R] [I], représentée par son conseil, a indiqué s’en rapporter à la décision du tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c471f8a20b9100104cd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique comme Juge aux affaires familiales assisté(e) de : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, Greffier DEPOT des dossiers sans plaidoiries à l’audience

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu l'instance, Entre : Madame [O] [X] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (CANADA) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

69e7bf04cdc6046d470da936

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aac9c9d5768f5969d92e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A l’appui de ses prétentions, Madame [O] [V] énonce avoir repris le paiement du loyer.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c1766d1156dbbece06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; qu’en outre, Madame [B] ne rapporte pas la preuve d’un préjudice indemnisable en lien avec la prise de LEVOTHYROX nouvelle formule; qu’en tout état de cause, Madame [B] ne démontre pas en quoi le LEVOTHYROX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45f42439575e2f53185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[L] [V], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65aebea254a01215df773bd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [S] C / [L] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7064c0f14416cdea7e6e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Madame [O] [U] a, le 6 janvier 2021, posé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l'article L131-6-2 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0311c3411ff34529ed5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] C / [W] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

659d9d80aa704a07f4934440

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JAF section 4 cab 3 N° RG 23/33008 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3RH AJ N° : 2022/004154 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881292d795daea26ff7efff

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 4] HABITAT SEML dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [V] demeurant [Adresse 1] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

69e7bf11cdc6046d470da9f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 02 Avril 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection

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TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fc8c8a1343b8cd624b8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [C] Copie exécutoire délivrée le :Me Laurent ABSIL à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08734

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