Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [U] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Maître Dominique JEAY Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE6I

Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 662 043 116, dont le siège social est situé [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux dûment habilités., représentée par Maître Rémi-Pierre

] [Adresse 5] [Localité 6] ET Madame [Z] [I] [A] [R] [Adresse 9] [Localité 6] représentées par Maître Jacques MONTA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0546, et par Maître Pierre

Elle avait loué une maison de deux pièces pour la période du 14 mars au 30 juin 2019.

Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Toutefois, cette pièce n’établit pas que l’enregistrement de la marque invoquée ait été renouvelé.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELARL SCHERMANN MASSELIN et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142, et Maître François-Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique

COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique

CREDIT FONCIER DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

KERAVEL Dominique M.

 : classement 2018 des gestionnaires les plus importants » publié sur le site internet <investirlmnp.fr> (sa pièce n°10).

Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.R.L.

, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, jugement rendu par anticipation Jugement rédigé par Madame Dominique FERALI