Par un courrier du 3 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Monsieur [R] [C] un refus de reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie

, qu'aucun taux d'IPP n'a été fixée par la caisse ; -Admettre l'action récursoire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; -Condamner l'employeur à rembourser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

[Y] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSXX Décision n°24/00746 Notifié le à - [Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

En réplique, la caisse primaire de l'assurance maladie de l'Isère a demandé à être dispensée de comparution.

tableau n° 57 des maladies professionnelles, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain (la CPAM) a notifié le 29 novembre 2019 à l’employeur une décision de prise en charge de la maladie déclarée

Elle a également transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après, « la Caisse ») le certificat médical initial établi par le Docteur [M] [A] faisant état d'un « syndrome anxio

[H] [B] audiencier à la caisse d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 12 Décembre 2023. M.

[F] [S] du 30 octobre 2019 ; En conséquence : - DEBOUTER la société [4] [Localité 3] de sa demande d’inopposabilité fondée sur le non-respect, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine

Le 1er octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

et d’ordonner sa prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie au titre des risques professionnels.

ATTENDU qu’en application de l’article L. 142-11 du code de la sécurité sociale, le coût de la consultation est à la charge de la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE.

MALADIE DE LOIR ET CHER C/ Compagnie d’assurance MACSF, [X] [Y] [A], [T] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER [Adresse 1] [Localité

Suivant actes de commissaires de justice en date du 07 février 2024, Monsieur [T] [S] a assigné la compagnie d’assurance GMF ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard

EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 décembre 2019, Monsieur [M] [W], salarié de la société [8], a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ILLE ET VILAINE une déclaration de maladie professionnelle accompagnée

Les circonstances de l’accident du travail décrites dans la déclaration établie par l’employeur le 1er février 2019 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines, sont les suivantes

[K] [E] par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis à compter du 16 juillet 2014, au titre de son accident du travail du 28 février 2014 ; DIT que la caisse primaire d'assurance maladie

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie, dûment représentée, sollicite le rejet du recours et le maintien à 10% du taux d’incapacité permanente partielle opposé à l’employeur.

: DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel Rigal, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie