02 et du 16 octobre 2009, l’E.P.I.C [Localité 2] METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine (anciennement dénommé HABITAT [Localité 2]) a donné à bail à Monsieur [R] [D] un appartement à usage

représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 15 mai 1973, l'établissement public Office public de l'habitat de [Localité 9] a donné à bail à Mme [N] [T] épouse [I] un local à usage

La SARL VALIS 33 indique ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les protestations et réserves d’usage.

Mme [G] se prévaut, en premier lieu, de ce que le refus opposé par l'assemblée générale est constitutif d'un abus de majorité, et est inopérant dès lors que l'assemblée a agi en dehors de son champ de

Elle expose au soutien de ses prétentions que être propriétaire d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 5], dont elle a confié les travaux de rénovation de salle de bains à la société RESIDENCE

Il indique également ne pas s’opposer à la demande d’expertise formulée par Madame [B] [U] sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

La SARL MARIO VIDA a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves d’usage et demande à compléter la mission de l’Expert en déterminant d’une part

La société TERRA LIGNA a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage et a sollicité à titre reconventionnel que l’expert judiciaire fasse le compte entre

La S.C.C.V [Localité 11] Bouvry, représentée, formule oralement les protestations et réserves d’usage, les dépens étant réservés.

non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat signé le 31 octobre 2023 et le 02 novembre 2023, la SA CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Madame [V] [C] un logement à usage

CITE JARDINS a donné à bail à Madame [C] [X] un appartement à usage d'habitation n° 106, situé [Adresse 3].

La société Gan Assurances, pareillement représentée, a oralement formé les protestations et réserves d’usage, alléguant ne pas être l’assureur au jour de la réclamation.

de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage

délivrée le : à : Copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Par contrat sous seing privé en date du 17 juin 2022, l’OPH LOGEMLOIRET a consenti à Monsieur [L] [T] la location d’un appartement à usage

Ils exposent être propriétaires d’une maison à usage d’habitation sise [Adresse 6] [Localité 10], au sein de laquelle ils ont fait réaliser des travaux de rénovation et la construction d’une extension

À l'appui de leur demande, les époux [H] exposent qu'ils ont confié à la SAS HABITAT CONCEPT la construction de leur immeuble à usage d'habitation, situé [Adresse 5], à [Localité 8], suivant contrat du

Par application de l'article 24 V de la loi du 6 juillet 1989 permettant au juge de vérifier d'office tout élément constitutif de la dette locative, il convient d'écarter les frais d'huissier à hauteur

[M] et Mme [B] [J] [G] ont acquis auprès de M. et Mme [D] une maison à usage d’habitation située [Adresse 5] (Nord).

Par conclusions notifiées par RPVA le 3 juin 2024, auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la SAS SEC ET ÉTANCHE, présente les réserves d’usage et

----------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de [Localité 7] a, dans le respect des droits d’usage