Les frais doivent être exclus du décompte.

de mise en demeure du 16/11/2023, honoraires de relance du 14/12/2023 et honoraires de transmission du 22/01/2024) qui ne seront dès lors pas retenues.

de répartition des charges, et les appels de fonds portant application aux charges collectives de la clé de répartition des lots du défendeur ; - un décompte de créance actualisé au 1er janvier 2023.

Cependant, il ressort du décompte versé aux débats que cette dette plus ancienne se compose des appels afférents aux trois premiers trimestres 2023, de la régularisation de charges de l'exercice 2022,

L'IMMOBILIERE NANOU a payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS 17, en principal, selon décompte

La créance du syndicat des copropriétaires au titre des charges de copropriété impayées suivant décompte arrêté au 6 mars 2025 s'élève donc à la somme de 7.757,19 - 2081,78 soit 5675,41 euros.

En l’espèce, au vu des arguments développés par les parties comparantes et des documents produits, notamment les pièces contractuelles et les décomptes distincts établis par chacune des parties, le motif

Sur le montant des charges Il ressort des pièces du dossier que Madame [V] [L] est redevable de la somme de 2 618,48 euros au titre des appels de charges et travaux impayés, décompte arrêté au 1erjanvier

Au vu du décompte versé aux débats, il convient de constater que le commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition

Estimant que l’ASSOCIATION BATEAUX PARTAGES est redevable envers la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de la somme 28.846,70 €, outre intérêts au taux contractuel à compter du 16 décembre 2023, date du dernier décompte

Le décompte démontre que Mme [R] [L] et M. [D] [L] ont réalisé le dernier paiement effectif le 12 novembre 2024.

S’agissant des frais médicaux, [L] [F] justifie des consultations d’un psychiatre entre le 27 décembre 2023 et le 2 juillet 2024 dont les honoraires restant à charge après remboursement des organismes

Il ressort de ces documents que Monsieur [H] [R] et Madame [S] [R] restent devoir la somme de 980,33 euros à titre de charges de copropriété suivant arrêté du décompte au 17 mai 2024, comprenant les appels

[C] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 8.540,21 euros à titre d’arriéré de charges de copropriété selon décompte arrêté au 1er janvier 2023, 3ème appel 2022/2023 inclus et 3ème appel de

du 1er juillet 2013 au 1er avril 2022 arrêté au 1er avril 2022, - un décompte des sommes facturées pour la période du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2023 arrêté au 11 août 2023, - les mises en

Quennetier 44190 SAINT LUMINE-DE-CLISSON représentés par Maître Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS

Ne relèvent donc pas des dispositions de l’article 10-1 précité, les honoraires du syndic pour constitution, transmission du dossier à l’avocat ou à l’huissier et suivi de procédure qui font partie des

29 Octobre 1974 [Adresse 4], [Adresse 4], [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier Vice-Président Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire

[P] née le 13 Septembre 1982 [Adresse 2] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier Vice-Président Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire

charges pour l’année 2023,le procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 11 avril 2024, ayant approuvé les comptes de l’année antérieure, ainsi que les budgets prévisionnels correspondants, un décompte