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Selon la vérification des systèmes d'alarme : tout est conforme.

MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, il est rappelé qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes tendant à voir « constater », « donner acte » ou « dire et juger », lorsqu'elles développent

La demande de Madame [L] tendant à voir ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage est par conséquent recevable.

[G] [M] [D] demande de : Débouter Monsieur [Z] [J] de sa demande tendant à déclarer les opérations d’expertise à intervenir communes et opposables à la S.A.S.

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il convient de rappeler qu’en application de l’article 4 du Code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes visant à voir dire, juger

respecté les obligations mises à sa charge par les décisions précitées.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision a intervenir Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 septembre 2023, la société SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 demande au

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[W] demande au tribunal de : - INFIRMER la décision implicite de rejet de la Commission d’Appel du régime [7] confirmant la décision de rejet de l’[7] du 21 décembre 2015 ; - INFIRMER la décision de

La présente décision susceptible d’appel sera rendue par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort.

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

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MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre de l'empiétement : La S.C.I. 37 L fonde sa demande principalement sur le procès-verbal de bornage signé les 16 et 21 mars 2023 par les époux [H] et le représentant

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Par décision du 17 décembre 2020, la commission de recours amiable a confirmé le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

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