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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[G] par Mme [F] et versé aux débats mentionne uniquement que celle-ci reste dans l’attente de plusieurs devis, dont le devis de la charpente et des tuiles de toiture, à propos duquel elle précise que l

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TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c313

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du marché au regard de très récents devis qui nous ont été communiqués dans d’autres affaires.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Débouter la SCI SERENITY PATRIMOINES de ses demandes introduites au titre de la reprise des désordres visés dans le devis JAD du 10/09/2020 et dans le devis SUEZ du 06/12/2019, des frais de maîtrise d’

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Or une telle contractualisation des DTU ne ressort pas du devis signé liant les parties. Enfin, il ressort de la comparaison entre le devis accepté et la facture de M.

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TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

HYGIENE QUALITE CONTROLE du 17 mai 2023 ou tout autre devis équivalent

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TJ

18° chambre 2ème section

67081b3e89f19e8c50f8d7b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

annexés (devis NORD EST du 16 novembre 2018 pour les postes chauffage, ventilation, sanitaires, devis SOLARA du 23 novembre 2018 pour le poste électricité, devis VALLÉE BÂTIMENT du 27 novembre 2018 pour

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TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique que ce devis était trop élevé et que par ailleurs une reprise maxillaire avait déjà été réalisée en 2011, ce qui l’a amené à solliciter l’établissement de deux devis distincts dissociant la

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TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils reprennent les devis produits par leurs soins sur ce point.

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TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'oeuvre ; Il sera simplement rappelé que le devis Z RENOVATION du 15 février 2021 de 17.600 euros a été actualisé par M.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Un premier devis a été établi le 14 mars 2019, par la SASU SYMPHONIA, pour la cuisine, d'un montant de 26.390,76€ TTC.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Nous avons examiné le devis correspondant fourni par les consorts [M].

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TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca6487f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Or, les devis transmis auraient finalisé un montant total supérieur à 400 000 euros HT.

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TJ

18° chambre 2ème section

6627fc8242439575e2f7b313

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle communique des devis, et expose que compte tenu du devis très inférieur produit par la partie adverse, une expertise est nécessaire.

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d932416523b9959b99e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Subsidiairement si le tribunal devait entrer en voie de condamnation DIRE que seul le devis de travaux par l’entreprise ORDO le 17 février 2022 devra être retenu. En tout état de cause.

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TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154c74e929a9d8fa3d7d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

produit par rapport au devis initial.

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TJ

CG

69869ac5cdc6046d474c0edc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

II. sur les rôles respectifs de Monsieur [I] [U] et Monsieur [W] [O] Les devis émis par Monsieur [I] [U] et Monsieur [W] [O] sont imprécis.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3330dd7001754d623453

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils ont confié ces travaux à Monsieur [M] [I] selon devis du 18 décembre 2018, travaux qui ont donné lieu à une facture du 24 mai 2019 pour un montant total de 11.006,00 € TTC.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68715284d395d6ba9f29f8e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un nouveau devis rectifié du 26 septembre 2021 a été présenté par la SARL OCEAN CONSTRUCTIONS à Madame [N].

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TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, des devis supplémentaires avaient été sollicités de sorte que le vote des travaux a été reporté dans l’attente de la production de ces devis.

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