[X] [N] et Mme [E] [T] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

séparée des époux en date du 10 février 2025, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Algérie) de

Sur la demande principale en divorce Aux termes des articles 237 et 238 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque les époux, ayant cessé toute communauté de vie, vivent séparés

loi, Vu la requête conjointe enregistrée le 15 janvier 2026, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 12 janvier 2026 par lequel les époux ont accepté le principe de la rupture

du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français est compétent ; CONSTATE que la loi française est applicable au divorce, aux obligations alimentaires,

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSH / JAF AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L’assignation en divorce a été délivrée le 4 novembre 2024.

[R] [B] et Mme [L] [M] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune.

en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : DIT le juge français est compétent et la loi française applicable ; VU le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture

 ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [K] [D] [I] [R] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 12] ([Localité 10]), et de Monsieur [U] [X] [F

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

séparée des époux en date du 14 avril 2022, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 11] de nationalité

du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci signée par les époux le 1er juillet 2025; Prononce dans les conditions de l'article 234 du code civil, le divorce de : Madame [K] [Z]

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

au 26 mars 2021, date de l’assignation en divorce ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

249, avocat postulant, substituant Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors des débats: Anne VIEL

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QNT / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

à la date du 15 mai 2021 ; RAPPELLE que chacun des époux perdra l'usage du nom de son conjoint dès le prononcé du divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux