l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE

adjointe, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière stagiare en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE

vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière en stage de préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 09 septembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier lors du prononcé ENTRE

sa décision de la manière suivante : - X se disant [B] [T] a été interpellé en flagrant délit et placé en garde à vue pour des faits de violences ayant entrainé 8 jours d’ITT - qu’il est entré irrégulièrement

Rhone a motivé sa décision de la manière suivante : - X est entré irrégulièrement en France , - qu’il n’a pas de passeport en cours de validité - qu’il ne justifie pas de lieu de résidence permanent,

a motivé sa décision de la manière suivante : - X se disant [S] [P] est entré irrégulièrement en France courant de l'année 2018, qu'il est connu sous de multiples alias, qu'il a fait l'objet de plusieurs

sa décision de la manière suivante : - X est entré irrégulièrement en France, sa demande d’asile ayant été rejetée par l’OFPRA le 11 février 2022, notifiée le 01 avril 2022, avant que la CNDA rejette

a motivé sa décision de la manière suivante : - X se disant [Q] [B] est entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2020, qu'il a été placé en centre de rétention en janvier 2025 et a fait

CONSTATE que le TAEG est clairement déterminé par l'offre de prêt préalable à la conclusion du contrat de prêt entre la SA EOS FRANCE et Monsieur [H] [N] et Madame [I] [R] en date du 11 décembre 2021.

Entre-temps, bien que le conseil de Madame [D] ait manifesté son opposition à la signature d'un tel acte, un contrat de cession de fonds de commerce, comprenant le droit au bail, a été régularisé entre

vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière en stage de préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 09 septembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier lors du prononcé ENTRE

AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CG PROMOSTAR C/ S.A.S.

Il met fin à leur entier litige.

que le préfet de l'Hérault a motivé sa décision de la manière suivante : - [F] [U] est entré irrégulièrement en France en 2017, qu'il ne dispose pas de passeport valable ; - qu’il ne justifie pas d’un

En l’espèce, force est de constater que les parties produisent un protocole d’accord entre la société EOS France et Mme [Q] [Z] aux termes duquel ces dernières se sont entendues quant à la somme due par

sous la présidence de Monsieur Patrick HEFNER, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE

a motivé sa décision de la manière suivante : - X se disant [O] [S] est entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2017, qu'il est connu sous plusieurs alias, qu'il a fait l'objet de multiples

En l’espèce, [X] [R] a déclaré être entré irrégulièrement en France et n’est pas détenteur de documents valides pour séjourner sur le territoire national.

a motivé sa décision de la manière suivante : - X se disant [B] [I], de nationalité marocaine alias X se disant [M] [N], de nationalité algérienne est entré irrégulièrement en France en 2018, qu'il est

En l’espèce, l’intéressé a déclaré être entré irrégulièrement en France il y a 6 mois et n’est pas détenteur de documents valides pour séjourner sur le territoire national.