Suivant acte de cession du 27 juin 2022, la SARL 1640 INVESTMENT 5 a acquis la créance 41426765739001, précédemment détenue par la SOCIÉTÉ AXA BANQUE FINANCEMENT.

vestiaire : 255 DEFENDERESSE TALO ENERGY, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 829 863 760, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant

L’article 1138 du Code civil ajoute que le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant.

SARL RESIDENCES DU GOLF, la SA ALBINGIA recherchée en qualité d'assureur dommages ouvrages, la SARL CAPELIER ARCHITECTES ET ASSOCIES, la SA MMA IARD recherchée en qualité d'assureur de la SARL CAPELIER

d’exploitation de son activité, outre les difficultés personnelles rencontrées par le gérant.

Le 03 novembre 2023, la SARL [7] adressait une lettre de contestation sur les chefs de redressement 01 et 03.

Par actes séparés en date du 29 janvier 2025, madame [U] [N] a assigné la SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS, agissant par son gérant M.

Partie succombant à l'instance, la SARL RIVIERA TS IMMOBILIER sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

La SARL [E] ET FILS a réalisé les travaux de terrassement et de gros oeuvre et la SARL ABC PISCINES 972 a réalisé les travaux de pose des éléments de piscine dont le liner et le système de filtration.

Service civil MINUTE n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEG Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 21 mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SARL

Par actes d’huissier de justice en dates des 26 et 30 décembre 2019, la SARL CABINET HERMES a fait assigner SARL INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES et Monsieur [M] [A] devant le tribunal judiciaire

de la SARL [6] qui exploitait un fonds de commerce en location-gérance jusqu’au 22 novembre 2022, date de la liquidation judiciaire de la SARL et à l’incompétence du pôle social pour octroyer des délais

En réponse, la SARL Biobat Pose, représentée par son gérant, Monsieur [S] [G], sollicite de la part de la juridiction de : - Débouter Madame [R] [C] épouse [T] et Monsieur [S] [T] de leur demande au titre

Par courrier recommandé en réponse du 04 janvier 2021, la SARL LGM IMMOBILIER a rejeté cette demande.

DEMANDERESSE ENTREPRISE GUY COLAS, S.A.R.L. au capital de 7.470 euros, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 394 861 264, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant

TED, représentée par son gérant Monsieur [NS] [EP] [Adresse 38] [Localité 36] S.C.E.A.

ARDEN' PISCINES LOISIRS contre la SA QBE enrôlée sous le numéro RG 22/01867 et la procédure engagée par la SARL QBE et la SARL LJC HOLDING contre Madame [I] [Z] et Monsieur [K] [Z] enrôlée sous le numéro

ARDEN' PISCINES LOISIRS contre la SA QBE enrôlée sous le numéro RG 22/01867 et la procédure engagée par la SARL QBE et la SARL LJC HOLDING contre Madame [T] [O] et Monsieur [R] [O] enrôlée sous le numéro

ENTRE : 1°) La SARL BALDENIAT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 532 302 049, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

2025 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C L’HARMONICA, dont le siège social est sis 20 BOULEVARD MONTMARTRE - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 381 620, en la personne de son gérant