Ce poste de préjudice indemnise l'aspect non économique de l'incapacité temporaire, c'est-à-dire l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que subit la victime jusqu'à sa consolidation.

Le moyen selon lequel aucune indemnisation ne saurait être due par la société British Airways dès lors que la SAS Expedia France a annulé l’intégralité du voyage le 18 juillet 2024 n’est pas de nature

[V] [N] a commis des fautes à l’origine des préjudices présentés par Mme [F] [W] ; En conséquence, Condamner le Docteur [N] à indemniser intégralement les préjudices subis par Mme [F] [W] ; Condamner

à Monsieur [Z] [X] la somme de 50.000 € au titre de son préjudice d’affection - Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE à payer à Monsieur [R] [X] la somme de 40.000 € au titre de son préjudice d’

immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs s’exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’ils ont pris en charge, à l’exclusion des préjudices à caractère

Sur la base de celui-ci, elle a par courrier du 29 avril 2021, sollicité de Monsieur [W] l’indemnisation des préjudices subis.

* Préjudice d'agrément : L'indemnisation de ce poste de préjudice suppose de rapporter la preuve de l'exercice d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à la maladie afin de démontrer

[B] [X] la somme de 5 000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive de ses préjudices, -Condamner solidairement Mme [G] [O] épouse [N], Mme [E] [N] et Mme [F] [N] à payer à M.

En l’espèce, au regard des périodes établies par l’expertise et sur la base d’une indemnité journalière à hauteur de 25 €, il y a lieu de calculer l’indemnisation du préjudice de déficit fonctionnel temporaire

Par conséquent, la clinique [Localité 9] sera condamnée à prendre en charge intégralement les préjudices imputables de Monsieur [N] [F].

Sur la demande en paiement de la société [D] La société [D] justifie avoir conservé à sa charge le montant de la franchise à hauteur de 250 euros sur l’intégralité du préjudice subi et indemnisé.

Sur les souffrances endurées Ce poste de préjudice vise à indemniser les souffrances, tant physiques que morales, endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité

Sur l’indemnisation des préjudices Sur le déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle jusqu’à sa consolidation

leurs préjudices.

sur l’indice BT 01 au titre de leur préjudice matériel, 10.000 euros au titre de leur préjudice de jouissance et 5.000 euros en réparation de leur préjudice moral.

indemne la SCP [Z] [K] et MAF, son assureur, des condamnations prononcées à leur encontre, Limiter le quantum du préjudice matériel des consorts [S] à 5 131,21 euros HT, Rejeter la demande formée au

, l'indemnisation de ce poste de préjudice à la somme de 2.000 €.

Ils sollicitent l’indemnisation de leurs préjudices consistant en la somme définitivement perdue, aux frais prélevés, à la perte de rentabilité des fonds ainsi perdus mais aussi de ceux qu’ils ont dû débloquer

Le 14 juin 2023, la société Allianz Iard a formulé une offre d'indemnisation à hauteur de 28.790 euros, retenant un droit à indemnisation intégrale.

Sur l’indemnisation des préjudices Mme [V] [U] et M.