Par assignation délivrée le 16 juillet 2024 , à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [X] [K] a attrait en divorce Madame [U] [M] épouse [K] , sur le fondement

date du 07 octobre 2025 de : - le directeur de l’établissement, par requête en date du 07 octobre 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de : - [M] [N] [F], née le 30 Juillet

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 23 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [B] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] non comparant ; Vu la décision médicale

En matière de bail, l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que toute clause prévoyant la

Sur la résiliation du contrat de bail et l'expulsion Selon l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

L’affaire a été mise en délibéré au 17 Juillet 2024. DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

[S] CCC dossier CCC [10] JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024

Dès lors, il ne sera pas fait droit à la demande en restitution des sommes figurant à ce tableau. Il est produit une facture [6] du 16 juillet 2016 au nom de Mme [E] [O].

des débats et Madame Hanane Jaafar, Greffière lors de la mise à disposition.

des débats, et de Fanny PAULIN, Greffière, lors de la mise à disposition à la requête de : Monsieur [P] [W], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (RUSSIE), demeurant [Adresse 13] - RUSSIE

n°89-462 du 06 juillet 1989 modifiées par la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023.

Sur la recevabilité Conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version résultant de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023

) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 copies executoires parties LRAR 1 copie dossier 1 extrait [8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [S] née le [Date naissance 3] 1979

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIB JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT

DATE DU JUGEMENT: 17 Juillet 2024 RG N° RG 21/06179 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WD4Q / 2ème Ch..

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PUI / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

: Me Philippe JUCHAULT Me Amal OURACHANE Expédition le : Juge des enfants Relais parents enfants isère Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors

Les échéances de loyer et de charges n'étant pas régulièrement payées et malgré plusieurs courriers recommandés, un commandement de payer en date du 16 octobre 2023 rappelant la clause résolutoire insérée

annuelle de 16 029,24 €.

des débats et qui a délibéré : Présidente : Madame Stéphanie LEGALL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assistée lors des débats et lors du prononcé par Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier, qui a