MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 18 février 2026, avons rendu l'ordonnance suivante.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 décembre 2024.

La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026 et prorogée au 19 mai 2026, date du présent jugement.

Il soutient que le juge de la mise en état est seul compétent pour connaître d’une fin de non-recevoir et que la demande devant le tribunal statuant au fond est irrecevable.

Après débats à l'audience du 05 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026. ***** MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes visant à « juger » ne sont pas des prétentions au sens des

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 14 avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, Vice-Présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge

Il indique ne pas être responsable de la non conservation au froid de l’OCTREOTIDE, celle-ci ayant été confiée à Madame [Y] [H] qui s’est rendue coupable de la mauvaise conservation.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02928 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUZU En date du : 21 mai 2026 Jugement de

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

suivant a été rendu

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, première vice Présidente, assistée de Madame Fatma

Sur l’exécution provisoire Selon l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoires de droit à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en

rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.