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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

669eab62998cb644d8df3601

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

JLD

6696c2a19a603a692912eac9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df6e4

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[P] [J] irrégulière ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7b3b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856179aaacbea0fe67f6c9

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6785617baaacbea0fe67f799

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd16e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et avisons l’intéressé de la possibilité de faire appel, devant

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d72c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 JUILLET 2024 N° RG 24/02046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea11c3411ff345be01f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président

Source officielle
TJ

Jld

668d846253e3bdd07787d0d0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au , par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b618ecdc6046d471d2cfd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080dfad

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI45 N° Minute : 20/01053 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003da75

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQY N° Minute : 24/00158 ORDONNANCE DU 30 Janvier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cefb20cdc6046d47eaed0c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170846d34da2cbdcd96cc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412df4e0040aa3735bdc9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

696557adcdc6046d4710bea7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JLD

66df4adc9b56f16fd33df793

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

Source officielle
TJ

Jld

67783d04e5fcd6312332ef19

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 janvier 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

JLD

69bbfdcbcdc6046d47354c1a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.

Source officielle

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