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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669eab62998cb644d8df3601
19 juillet 2024
A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition
6696c2a19a603a692912eac9
16 juillet 2024
66df4ad89b56f16fd33df6e4
7 juillet 2024
[P] [J] irrégulière ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.
Juge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7b3b
1 juillet 2024
- N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure
J.L.D. CESEDA
67856179aaacbea0fe67f6c9
11 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est
6785617baaacbea0fe67f799
6686fd6de74459e0c7edd16e
4 juillet 2024
NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et avisons l’intéressé de la possibilité de faire appel, devant
J.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d72c
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 JUILLET 2024 N° RG 24/02046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR
Juge des libertés détent
670ecea11c3411ff345be01f
15 octobre 2024
L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président
Jld
668d846253e3bdd07787d0d0
9 juillet 2024
La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au , par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.
J.L.D. HSC
6a0b618ecdc6046d471d2cfd
18 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
66901e3daf84b0bef080dfad
10 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI45 N° Minute : 20/01053 ORDONNANCE DU 10 Juillet
65ce605b0596c9bad003da75
30 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQY N° Minute : 24/00158 ORDONNANCE DU 30 Janvier
J.L.D.
69cefb20cdc6046d47eaed0c
2 avril 2026
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation
678170846d34da2cbdcd96cc
10 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros
67f412df4e0040aa3735bdc9
7 avril 2025
Chambre des référés
696557adcdc6046d4710bea7
9 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026.
66df4adc9b56f16fd33df793
Dossier N° RG 24/01260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention
67783d04e5fcd6312332ef19
3 janvier 2025
La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 janvier 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.
69bbfdcbcdc6046d47354c1a
8 janvier 2026
à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.
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