Selon l’historique des interventions (rapport d’expertise page 48), le groupe VRV 19 a subi une fuite.

périodes au cours desquelles Monsieur [V] [D] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * en période scolaire : une fin de semaine sur deux, les semaines paires

scolaires : * les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaine des vacances scolaires d’été, * les

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de Madame [X] [N] afin de garantir le paiement des loyers.

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Stéphanie PALLE, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

Par conséquent, l’action en paiement est recevable. 2.

LALEURE NONCLERCQ- REGINA ET CHEVALIER + 1 exp SELARL MSR AVOCATS + 1 exp SELAS CABINET MARINO + 1 exp Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Le bailleur invoque en outre le non paiement ou le paiement partiel des loyers des parkings depuis plusieurs années.

a été prise vis à vis de la longueur standard d'une brique » (page 10).

Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES LILAS - 2 RESIDENCE DES LILAS - 94550 CHEVILLY LARUE, pris en la personne de son syndic SAS SERGIC

Monsieur [E] [L] et Madame [W] [L] seront déboutés du surplus de leurs demandes en paiement.

Suivant appel de fonds du 14 mars 2023, la société [...] a sollicité le paiement de la somme de 6 864,25 euros Ttc correspondant au solde des travaux.

Action Logement Services.

A la suite d'incidents de paiement, Monsieur [D] [Y] a saisi la société ACTION LOGEMENT SERVICES au titre du dispositif Visale afin d'obtenir le règlement des loyers et charges impayés.

Le rapport des services sociaux n'a pas été reçu avant l'audience.

des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 29 Janvier 2026 Articles 484 et

La société ACTION LOGEMENT SERVICES est subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes à recouvrer au titre de l'impayé de loyer.

un prix unitaire de 29, 78 euros ;une paire de bas le 6 mai 2013 sur la base de la même prescription du 15 avril 2013, une nouvelle paire de base mais cette fois pour un prix unitaire de 59, 56 euros 

La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.