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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa14e0040aa3735de40
10 octobre 2024
Monsieur [U], cité en l'Etude de la SELARL [X] et associés, Commissaires de Justice, a comparu à l'audience.
Référés
67edada7da9e15c513204d75
1 avril 2025
Lors de l'audience, par l'intermédiaire de son avocat, le syndicat des copropriétaires de la résidence CITE LE PARC, représenté par son syndic la SAS VD IMMO-CABINET MARTY IMMOBILIER, demande à la présente
CH1 Contentieux Général
690cbe961f8a20b910f8dcd4
23 octobre 2025
[Y] [R] aux entiers dépens ; Vu l’absence de constitution d’avocat de la société CONTROL’26, régulièrement citée selon les formes prévues par les articles 655 à 658 du Code de procédure civile.
PCP JCP ACR fond
66980bebb60c111a421beeb5
17 juillet 2024
Les loyers n'ayant pas été régulièrement acquittés , un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré aux locataire les 8 et 9 septembre 2023 lequel est demeuré infructueux.
PCP JCP ACR référé
66980becb60c111a421beec7
Les loyers n'ayant pas été régulièrement acquittés un commandement de payer a été délivré aux locataires le 23 février 2023 lequel est demeuré infructueux.
Service des référés
66a14668bfa4c7b1df1a9ee2
23 juillet 2024
La défenderesse, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.
Chambre 0 REFERES
686c2afedd7001754d621980
7 juillet 2025
Quoique régulièrement cités, M. [Y] [S] et M. [H] [S] n’ont pas constitué avocat.
JCP-Baux d'habitation
67898426428384b762e6b2c3
14 janvier 2025
Madame [M] [Y], régulièrement citée par procès-verbal remis à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter à cette audience. Monsieur [B] [O] a comparu à cette audience.
Charges de copropriété
69d7f773cdc6046d47aef197
9 avril 2026
A cette audience, le juge a invité le demandeur à présenter ses observations sur la régularité de la mise en demeure prévue par les dispositions de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe0146c
18 avril 2024
La SCI ASHER a été citée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, donnant lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebd8ecdc6046d47e65259
2 avril 2026
à Cité selon procès-verbal en application des dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 23 Avril 2025. d’autre part Date de la première
6686e8aae74459e0c7ed2836
4 juillet 2024
, - condamner le cité au paiement de 350 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a8b
2 juillet 2024
Monsieur [YN] [BO], Monsieur [V] [U], Monsieur [XR] [BN], Madame [FG] [P] et Madame [AI] [CU], régulièrement cités par remise de l’acte à personne, n’ont pas constitué avocat.
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca372
30 septembre 2025
Monsieur [I] [F] cité à personne, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Madame [F] née [M] [O], citée à personne, n’a pas comparu, ni personne pour elle.
PCP JCP fond
67f6bbcfa9d5adc26061f276
8 avril 2025
Elle considère donc que la présente action n’est pas prescrite.
69d56c5ccdc6046d477217f2
7 avril 2026
Quoique régulièrement cité, M. [F] [G] n’a pas constitué avocat.
668ed16f2980a82f59d990e8
3 juillet 2024
Monsieur [P] [E], cité à étude, n'est ni présent ni représenté. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024 avec mise à disposition au greffe.
CIVIL_EX-TI
685f104402c5b8c8ca161750
2 avril 2025
Le défendeur, régulièrement cité par remise de l'acte à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparait pas et n'est pas représenté.
Référés Cabinet 3
67f0264802fc178212f7f3aa
4 avril 2025
Régulièrement cité procès-verbal remis en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [Y] [I] ne comparait pas et n’est pas représenté à l’audience susvisée.
662a9ffbc8a1343b8cd6276a
25 avril 2024
La société [Adresse 5] BAKERY régulièrement citée à l’étude, n’a pas constitué avocat.
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