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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa14e0040aa3735de40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [U], cité en l'Etude de la SELARL [X] et associés, Commissaires de Justice, a comparu à l'audience.

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de l'audience, par l'intermédiaire de son avocat, le syndicat des copropriétaires de la résidence CITE LE PARC, représenté par son syndic la SAS VD IMMO-CABINET MARTY IMMOBILIER, demande à la présente

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Y] [R] aux entiers dépens ; Vu l’absence de constitution d’avocat de la société CONTROL’26, régulièrement citée selon les formes prévues par les articles 655 à 658 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66980bebb60c111a421beeb5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les loyers n'ayant pas été régulièrement acquittés , un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré aux locataire les 8 et 9 septembre 2023 lequel est demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980becb60c111a421beec7

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les loyers n'ayant pas été régulièrement acquittés un commandement de payer a été délivré aux locataires le 23 février 2023 lequel est demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14668bfa4c7b1df1a9ee2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La défenderesse, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

686c2afedd7001754d621980

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Quoique régulièrement cités, M. [Y] [S] et M. [H] [S] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67898426428384b762e6b2c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [M] [Y], régulièrement citée par procès-verbal remis à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter à cette audience. Monsieur [B] [O] a comparu à cette audience.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f773cdc6046d47aef197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, le juge a invité le demandeur à présenter ses observations sur la régularité de la mise en demeure prévue par les dispositions de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe0146c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La SCI ASHER a été citée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, donnant lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd8ecdc6046d47e65259

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à Cité selon procès-verbal en application des dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 23 Avril 2025. d’autre part Date de la première

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8aae74459e0c7ed2836

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, - condamner le cité au paiement de 350 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [YN] [BO], Monsieur [V] [U], Monsieur [XR] [BN], Madame [FG] [P] et Madame [AI] [CU], régulièrement cités par remise de l’acte à personne, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca372

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [I] [F] cité à personne, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Madame [F] née [M] [O], citée à personne, n’a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbcfa9d5adc26061f276

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle considère donc que la présente action n’est pas prescrite.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c5ccdc6046d477217f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Quoique régulièrement cité, M. [F] [G] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668ed16f2980a82f59d990e8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [P] [E], cité à étude, n'est ni présent ni représenté. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024 avec mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104402c5b8c8ca161750

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le défendeur, régulièrement cité par remise de l'acte à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparait pas et n'est pas représenté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0264802fc178212f7f3aa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Régulièrement cité procès-verbal remis en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [Y] [I] ne comparait pas et n’est pas représenté à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd6276a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société [Adresse 5] BAKERY régulièrement citée à l’étude, n’a pas constitué avocat.

Source officielle

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