NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DEFENDEURS

X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON substitué par Me Victoria GESSET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY DEFENDEURS

[R], sapiteur de l’expert judiciaire, du 22 novembre 2023 et l’avis de de l’expert du 9 janvier 2024 indiquant qu’il n’est pas opposé à la mise en cause des défendeurs.

N° de minute : Madame [L] [I] c/ Société MAIF DEMANDERESSE Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0983 DEFENDERESSE

Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé

Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) Madame [V] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES

Elle s'oppose à l'octroi d'éventuels délais de paiement, le défendeur n’ayant pas repris le paiement de son loyer.

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.  

Bien que régulièrement assignée, la SA SMA, en qualité d’assureur de l’ASL [Adresse 7], n’a pas comparu ni constitué avocat.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 20 janvier 2026.

La défenderesse n'apporte aucun élément permettant de contester le caractère illicite de l'occupation. L'occupation illicite sera donc constatée.

en qualité d'assureur de Madame [W] [G] ; s'agissant des infiltrations d'eau dénoncées, et en a confié la réalisation à Monsieur [J] [P], expert.

SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [N] [C] demeurant

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société EMC et AUVERS CHAUFF [Adresse 26] [Localité 19] non comparante S.A. GENERALI IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la Société CLIPE.

et défenderesses susvisés en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise à titre préventif.

En défense, Monsieur [H] [M] a reconnu devoir les sommes qui lui sont réclamées.

judiciaire de la SAS TTB et à la société SMABTP, en qualité d’assureur décennal de la SAS TTB.

La SMABTP, es qualité d’assureur de la Société Anizienne de Construction [Adresse 10] [Localité 8] non comparante et non représentée La SMABTP ès qualités d’assureur de la société G&D CONCEPTS [Adresse

[N] [L], qui l'a quitté le 31 décembre 2021, en laissant des impayés de loyers d'un montant de 7737,15 euros, qui ont finalement été réglés.

[U] [F], remplacé par Mme [J] [D] par ordonnance du 10 janvier 2024 en qualité d’expert.