et l'accident du travail du 12 octobre 2018.

Or, le pôle social du tribunal judiciaire dispose d’une compétence exclusive pour indemniser les dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et apprécier, le cas échéant

des lésions apparues à la suite de l’accident du travail de M.

Il résulte de l’article L.411 du code de la sécurité sociale que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès

Au total, 161 jours d’arrêts de travail ont été imputés à cet accident du travail sur le compte de cotisations de l’employeur.

en lien avec l’accident de travail initial.

EXPOSE DU LITIGE La SAS [13] (l’employeur), a adressé à la [18] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu le 23 janvier 2019 à son salarié, M.

du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute.

du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés, une telle enquête

Par décision du 1er mars 2023, la CPAM de l’Artois a fixé la date de guérison de l’accident du travail au 16 février 2023. M.

du travail pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la [8] (la [10]).

III. — En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

du travail.

en lien avec l’accident de travail du 20 mai 2017.

l’absence de lien entre cette pathologie et son accident du travail en date du 13 février 2020.

édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s'étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident du travail et pendant

Il n’est pas établi qu’elle aurait été prise en charge au titre de l’accident du travail.

A cette occasion, Monsieur [C] demande au tribunal de juger que sa rechute du 20 juin 2022 est en lien avec l’accident du travail dont il a été victime le 3 juin 2020.

, a été victime d’un accident du travail le 1er février 2019.

Il est précisé que la création d'un groupe de travail sur les risques psycho-sociaux avec la médecine du travail n'a pas été mise en place.