D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 juillet

SEQENS demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR: Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3]

En l’espèce, la saisie a été pratiquée sur le fondement du jugement rendu le 17 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a condamné Mme [I] [P], solidairement avec M.

faire procéder à la saisie et à la vente des biens meubles corporels appartenant à son débiteur, après signification d’un commandement.

BATIGERE HABITAT, demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [W] [D], demeurant [Adresse 2] [Adresse

Cette saisie a été dénoncée à Monsieur [T] [G] le 14 octobre 2020.

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [Y] [D] épouse [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du

Le 9 mai 2023, Monsieur [L] [C] a cédé ses parts sociales à Madame [T].

LOGIREP [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [U] [B] [Adresse 5] [Adresse 10]

(nom sur la boîte aux lettres et sur la porte).

de l'obligation de mise en garde qui pèse sur le prêteur et non ses associés, même si ceux-ci sont tenus indéfiniment des dettes sociales, d'autre part, le caractère averti de cet emprunteur s'apprécie

L’acte, portant également signification de cession de créance, était signifié à personne.

La SAS EOS CREDIREC, devenue SAS EOS FRANCE, a fait signifier à [Y] [F] l'ordonnance portant injonction de payer du 10 juin 1999 ainsi que l'acte de cession de créance par acte de commissaire de justice

réputé contradictoire du 14 novembre 2019 est non avenu faute de lui avoir été valablement signifié dans les 6 mois à compter de son prononcé,Condamner Madame [H] [U] à lui payer les sommes de : 8.000

Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

la plus diligente de faire signifier la présente décision par huissier de justice, PARTAGE les dépens de l'instance par moitié entre les parties et au besoin les y CONDAMNE, DIT que la présente décision

En l’espèce, il est exact que la créancière a procédé à la saisie-attribution critiquée immédiatement après la signification du jugement et que la débitrice, non touchée par l’assignation délivrée devant

Le défendeur, non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à contester ni le principe ni le montant de cette dette.

AUX DROITS DE L’OPHLM, demeurant [Adresse 2] représenté par Monsieur [L] [T], muni d’un pouvoir D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

[D] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 février 2018, EST ENSEMBLE HABITAT a donné à bail à