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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba73bfd75b73b3e43c0b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SASU [5] CC [9] CC Me Anne-Sophie PATTYN Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers
Source officielleC6-REFERES
697564dbcdc6046d479cf644
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Une note en délibéré a été autorisé. Au jour du délibéré, aucune note n’a a été adressée au Juge. L’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026, prorogé au 13 janvier 2026.
Source officielleRéférés
697b6c65cdc6046d471e4703
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le motif légitime est un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur non manifestement voué à l’échec dont l’objet et le
Source officielleChambre 1 Référés
697c6f4dcdc6046d473ac79a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2022 constatant le désordre malgré des travaux de réparation ; il indique que les copropriétaires ont constaté des dégradations et mandaté un expert, Monsieur [S], qui a constaté des désordres dans une note
Source officielleREFERE
69cece7fcdc6046d47e7862e
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, l'article 256 du même code prévoit que lorsqu'une question purement technique ne requiert pas d'investigations complexes, le juge peut charger la personne qu'il commet de lui fournir une simple
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société soutient qu’au travers du note en délibéré le 14 octobre 2021, la [7] a indiqué que la consolidation de l’état de Monsieur [F] a été fixé le 30 novembre 2020 alors que la rechute date du 17
Source officielleService des référés
669ea330e2a18bd08ce44aec
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la comparution des parties régulièrement constituées à l’audience du 6 juin 2024 ; Vu les conclusions respectives des parties visées à l’audiences ; Vu les observations des parties ainsi que les notes
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38b4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par note en délibéré du 14 juin 2024, la demanderesse a indiqué ne pas contester la déchéance du droit aux intérêts contractuels et a produit un décompte expurgé des intérêts.
Source officielleService des Etrangers
661431a03bbdffcd917189fe
6 avril 2024
6 avril 2024
[W] comme l'un de leurs ressortissants (note verbale du 19 mars 2024).
Source officielleSurendettement
66197c161b7735881a7c22bf
9 avril 2024
9 avril 2024
Par courriel en date du 08/02/24 le conseil de [X] et [T] [R] a transmis au tribunal et au débiteur par une note en délibéré autorisée à l’audience, un décompte actualisé au mois de février 2024 indiquant
Source officielleSurendettement
66197c1e1b7735881a7c2c14
11 avril 2024
11 avril 2024
Par note en délibéré du 27 février 2024, le juge des contentieux de la protection a sollicité les observations des parties au regard des dispositions des articles L741-1 et R741-1 du code de la consommation
Source officielleChambre des référés
6688458c342d338c20d473ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées et développées oralement à l'audience ainsi qu'à la note
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbb3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées et développées oralement à l'audience ainsi qu'à la note
Source officiellePCP JCP fond
668ed17c2980a82f59d992c4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le défendeur a été autorisé à produite la copie de sa plainte par note en délibéré au plus tard le 15 mai 2024.
Source officielleServ. contentieux social
66901d11af84b0bef080c8c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Je ne note aucune laxité pathologique. Absence de tiroir antérieur ou postérieur.
Source officielleChambre des référés
686c0cc3dd7001754d61acd0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'apprécier les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis,Dire notamment si les désordres constatés compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination,Par une note
Source officielleChambre des référés
67817e8a6d34da2cbdcdc184
10 janvier 2025
10 janvier 2025
civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées et développées oralement à l'audience ainsi qu'à la note
Source officielleTPX VER SUREND CTX
68657e6772b7e1b6bf1da9dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a été autorisé à produire par note en délibéré sous 8 jours son bulletin de paie du mois de décembre 2024 et son avis déclaratif d'impôt de 2025 sur les revenus 2024.
Source officielleChambre des référés
67f5519fbbf04ef785743d2e
3 avril 2025
3 avril 2025
* faire toutes observations utiles, - Dire que l’expert pourra, en cas de nécessité, s’adjoindre l’avis d’un sapiteur dans une spécialité autre que la sienne et qu’il déposera un pré-rapport ou une note
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e6bbf04ef7857c2d80
8 avril 2025
8 avril 2025
Il note qu’après déduction de ce virement et compte tenu de la prescription quinquennale Monsieur [H] [P] doit 13730,67 euros.
Source officiellePage 38 sur 232