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Elle nécessite au minimum l’existence d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société.

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S'agissant de la majoration : L'expert retient une majoration de 1 % fondée sur l'autorisation donnée au preneur de sous-louer partiellement les locaux aux sociétés de son groupe.

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représenté par son syndic : C/ [T] [Z] épouse [P], [B] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic : Société

Aucun diagnostic social n'a été reçu au Greffe.

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La société Allianz IARD et la CPAM du Tarn, auxquelles l’assignation a été signifiée à personne, n’ont pas constitué avocat.

Swisslife Assurances de Biens (ci-après « la société Swisslife »).

SCI DAVAN la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts pour la procédure abusive qu’elle a initié ; En tout état de cause, CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à payer à la société SCI DAVAN

La société ALLIANZ offre une indemnisation à hauteur de 4 100 €.