15 jours à compter de cette date SOPROREAL ne démontre pas avoir communiqué sa DUE aux organisations syndicales représentatives dont la CGT car elle ne produit aux débats que des attestations d’un stagiaire

[N] [B] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [C] [R], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [E] [F], auditrice de justice et de [H] [J], greffière stagiaire

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [Z] [L], auditrice de justice et de [X] [R], greffière stagiaire

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présene, lors des débats, de [T] [X], auditrice de justice et de [Y] [H], greffière stagiaire

TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [H] [Z], Greffier-stagiaire

vendeuse, a adressé à la [10] (la caisse) une déclaration d’accident du travail concernant un accident survenu le 14 février 2018 dans les circonstances suivantes : “déménagement de meubles avec un stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [T], auditrice de justice, et Monsieur [F], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [E], auditrice de justice, et Monsieur [Y], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [R], auditrice de justice, et Monsieur [H], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [U] [F], greffier stagiaire

personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [S] [V], greffier stagiaire

représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [K] [V], greffier stagiaire

représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [G] [B], greffier stagiaire

représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [Y] [R], greffier stagiaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.

] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé et en présence de [R] [Q] [X], greffier stagiaire

Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [N] [C], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [L] [F], Greffière stagiaire

Vice-Présidente Monsieur [Z] [O], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [Y] [S], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [X] [T], Greffière stagiaire

la mise à disposition au greffe ; COPIE EXÉCUTOIRE à Me Alice DUPONT-BARRELLIER - 123, Me Catherine ROUSSELOT - 73 DÉBATS à l’audience publique du 24 septembre 2024, Madame [G] [U], greffier stagiaire