Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) - Sans procédure particulière Par assignation du 23

 :la notification d’indu du 14/10/2021 de 24 900,23 eurosune notification d’indu de RSA du 22/03/2022 pour 12 901,71 eurosla décision de pénalité financière de 2500 euros du 26/04/2022Par jugement du 23

La CPAM demande au tribunal de : - juger qu’elle est fondée à refuser le versement des indemnités journalières pour la période du 5 au 11 juin 2025, l’arrêt ayant été réceptionné le 23 juin 2025, après

Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2024, le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2199.02 euros au titre de l'arriéré locatif.

[K] [I] a établi une déclaration d’accident du travail indiquant que le 23 janvier 2018 « Mr [I] aidait une collègue à tirer des cagettes, en arrivant un conducteur de chariot l’a percuté.

Par actes d’huissier du 21 et 23 septembre 2021, la [3] a assigné devant le tribunal judiciaire de Tours Maître [F] [K], avocat, et la SA [6], aux fins de voir retenir la responsabilité professionnelle

L'affaire a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026. La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a comparu, représentée par son conseil.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [H] [R] [G] [C] le 23 juillet 2024.

en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis en date du 23

[J], lequel s’est déroulé le 23 juillet 2025. Par courrier du 20 août 2025, la SARL CNP Assurances a informé M.

Adresse 5] [Adresse 5] non comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Monsieur [C] [M] Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 23

[A] [Z] [X] [K] [B], S.A.S. [1] MINUTE N° 26/ Du 19 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMH Grosse délivrée à Me Symphonia LEBRUN ,

Par une note en délibéré autorisée par le juge, reçue au greffe le 23 mars 2026, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES verse un décompte actualisé de sa créance, dont le montant n’a pas évolué, ainsi que le

par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à :SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23

Par acte du 10 octobre 2025, la SASU BRG Transeurope a fait assigner la SAS Lis France devant le juge de l’exécution de ce tribunal aux fins de : - juger que la signification du 23 mai 2025 est irrégulière

l'ordonnance de clôture; - DIT que Monsieur [F] [H] pourra prendre connaissance et le cas échéant répondre aux conclusions et pièces transmises par le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] les 22 et 23

Madame [T] [C] [F] [Adresse 3] [Localité 3] bénéficiaire d’une AJ totale n° 2025-003705 Représentée par Me Mathilde KNIPILER (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/06215 N° Portalis 352J-W-B7J-C75ZJ N° PARQUET : 20-1191 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2020 M.M.