La locataire affirme que l'expert considère à tort que l’emplacement est favorable dès lors qu'il omet dans son analyse que la [Adresse 5] est aujourd’hui surtout réputée pour ses pubs, bars et restaurants

. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [D] et Madame [R] [A] épouse [D] sont propriétaires d’un immeuble à usage d’hôtel restaurant et bar sis [Adresse 6] à [Localité 6], cadastré section BC n°[Cadastre

la présomption d'imputabilité au travail du suicide de Monsieur [T] ne s'applique pas aux motifs que : - Monsieur [T] n'avait pas commencé à travailler en ce que si le 8 février 2023, le salarié a badgé

En effet, de simples affirmations ou des documents peu pertinents sont insuffisants pour battre en brèche la valeur du procès-verbal.

[C] [K] entendait battre monnaie.

Les défenderesses répondent que le préjudice locatif est artificiellement exagéré et dénote la volonté de battre monnaie des demandeurs.

alors que Madame [W] née [E] épouse [T] et Monsieur [G] [T] n’ont toujours pas restitué les clés du logement ainsi que l’ensemble des moyens d’accès à l’emplacement de stationnement susvisé (clés, badges

juillet 2016, la SCI NICOMA a donné à bail commercial à la SAS TINOU, pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2016, un local commercial sis [Adresse 3] (lots n°3, n°20 et n°23) à usage de “bar

soutien de ses demandes, la société Casse pas la tête fait valoir que la société [N] a été dans l’impossibilité de lui fournir l’ensemble des bières du catalogue, et ce notamment au jour de l’ouverture du bar

Au vu des prix pratiqués dans le voisinage, de l'emplacement favorable pour l'activité exercée de bar à salades, de la qualité apparente de l'immeuble, de l'importance du linéaire de façade, de la faculté

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 15 janvier 2018, la société O’Châteaudun, dont les associés fondateurs étaient Monsieur [B] [G] et Monsieur [X] [G], a acquis un fonds de commerce de café, bar

condamner solidairement Monsieur [G] [Y], Madame [W] [Y] et Monsieur [Z] [Y] au paiement de la somme de 5.184,87 euros à l'indivision [Y] au titre des loyers perçus à tort par Messieurs [U] [Y] et [Z] [Y] du bar

La destination est la suivante : restauration/bar.

SOCRITEC SCIC, des locaux situés [Adresse 5] à [Localité 6] pour y exercer une activité de "traiteur - bar à vin - cave à vin - alcools et spiritueux, petite restauration sur place et à emporter".

La destination des lieux est l’activité de « restauration rapide et traditionnelle, de brasserie de café bar » et, plus généralement, de toutes opérations s’y rattachant.   

Localité 13] pour une durée de neuf années à effet rétroactif au 1er octobre 2007 afin qu'y soit exercée une activité de traiteur de luxe, d'épicerie de luxe, de brasserie de luxe, de salon de thé, de bar

la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [D] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1967 demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BAR

Elle rappelle que si le badge est également utilisé pour des trajets personnels, seuls les trajets professionnels ont été déclarés dans le cadre du remboursement par le biais des indemnités forfaitaires

SCEA R2M C/ Etablissement Etablissements TIFFAY Père & Fils, immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le n° 408 428 803, S.A.S.

société [Adresse 1], maître d’ouvrage d’une opération de restructuration complète de l’Hôtel Moyne-[Localité 2], situé [Adresse 4] à [Localité 3] (21) pour opérer une reconversion de cet immeuble en bar