société PARIS OLIVES, pour : – Constater la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire ; – Ordonner, sous astreinte, l'expulsion de la société PARIS OLIVES et de tous occupants de son chef

Localité 6], à l'audience du 28 novembre 2025 aux fins de voir : Constater que le congé pour vente du 25 février 2025 a produit ses effets, Ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef

, de voir : - constater l’acquisition du jeu de la clause résolutoire ; - ordonner à la société GENERAL STORE de lui restituer les locaux sis à [Adresse 3], libres de tous biens et occupants de son chef

Les couvertures des bâtiments et toutes les terras- ses accessibles ou non accessibles ; Les souches des cheminées ; Les conduits de fumée (coffres et gaines), les têtes de cheminées ; les tuyaux d'aération

situé sur la parcelle C [Cadastre 6] situé entre les n°[Cadastre 8] et [Adresse 3], à retirer l’abri à bûche, le portillon fixé sur cet abri ainsi que le chien obstruant le passage sur la largeur du chemin

[V] [Z] et tout occupant de son chef de quitter les lieux au plus tard dans le mois de la notifcation, soit avant le 21 avril 2025. Au vu de l’absence de restitution des lieux, la S.A.S.

voir : -         Constater l’acquisition de la clause résolutoire et juger que le bail se retrouve résolu à compter du 11 juillet 2025 ; -         Condamner la société WF ISSY et tout occupant de son chef

de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Brillandor et celle de tous occupants de son chef

du locataire pour défaut de paiement des loyers dans le délai de deux mois, soit au 20 juillet 2025, conformément à la clause insérée au bail ; - DIRE que le locataire ainsi que tout occupant de son chef

pas les obligations du bail, notamment, sa destination ; - ORDONNER l'expulsion, dans les huit jours de la signification du Jugement à intervenir de la société LIVINPARIS et de tous occupants de son chef

provisoire, de : - constater l’application du jeu de la clause résolutoire et la résiliation du bail susvisé, - ordonner sans délai l’expulsion de Monsieur [L] [B] [I] et celle de tous occupants de son chef

ordonner l’expulsion dans la huitaine de la signification de l’ordonnance à intervenir de Monsieur [B] [D] de l'appartement situé [Adresse 6] à [Localité 4], ainsi que celle de tous occupants de son chef

VOILES 2018 et la SARL TO [I] pour manquement grave aux obligations contractuelles ; En tout état de cause, - ORDONNER à la SARL TO [I] de libérer le local situé [Adresse 5], de tous occupants de son chef

[B] [H] et Mme [E] [X] et tous occupants de leur chef, et obtenir leur condamnation au paiement des sommes suivantes: - une indemnité mensuelle d’occupation provisionnelle d’un montant égal à celui du

application de la clause résolutoire en vertu de l’article 24 2° de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, - ordonner en conséquence, leur expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de leur chef

mise en demeure a été adressée à la SCI RAPHAELI en date du 23 octobre 2023, cette dernière a à nouveau refusé de s’exécuter et a fait état de l’aggravation d’une fissure apparue sur le mur entre le chemin

Personne n’est venue me voir et même s’ils étaient venus me chercher, je ne serai pas parti. Je ne veux pas repartir en Algérie.

du 6 février 2025 le tribunal judiciaire de Marseille a - condamné la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU à exécuter sur le véhicule de marque JEEP, de modèle [Localité 3] CHEROKEE

rue de Sotteville 76100 ROUEN non comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065 44690 LA HAIE FOUASSIERE non comparante CRCAM NORMANDIE SEINE CITE DE L’AGRICULTURE CHEMIN

apparition de désordres affectant son local, tels que des dégâts de la structure de la cave, des infiltrations d’eaux usées dans le sous-sol, des débordements d’eaux pluviales et le mauvais état de la cheminée