Le lot charpente - couverture (lot n° 210) a été confié à la société SARL [M] [H], assurée auprès de MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2023, et les motifs y énoncés, délivrée à la requête de Monsieur [N] et Madame [D] tendant à : - faire déclarer

droit, l'ADOPTION [Localité 9] de : [W] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (Gironde) de sexe masculin, par : [D], [U] [E] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (Charente

l'adoption simple de : [O] [I] [Z] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité française [Y] par : Monsieur [S] [N] [D] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] (CHARENTE

(Gironde) de sexe féminin, et de [S], [B], [K] [P] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (Gironde) de sexe masculin, par : [U], [T] [E] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (Charente

état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDERESSE Madame [D] [H] née le 07 Janvier 1985 à [Localité 5] (CHARENTE

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [T], [F] [H] né le 03 mai 1959 à [Localité 9] (Charente-Maritime) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse

est pas en mesure d’organiser valablement sa défense du fait de l’absence de fondements juridiques au soutien des demandes présentées au sein de l’acte introductif d’instance, en conséquence, * de déclarer

La commission de surendettement a déclaré cette demande recevable le 12 août 2019.

[S] a déclaré dans le “ Questionnaire vol ” rempli à l'appui de sa déclaration de sinistre qu'il était le conducteur régulier du véhicule.

après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé en date du 06 juin 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [X] [I] déclare

, avocat au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS TINOT, Avocate au barreau de NANTES, Avocate plaidante, INTERVENANTS VOLONTAIRES: CPAM DE CHARENTE

la décision à intervenir commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente Maritime.

DEMANDEURS : Madame [C] [H] [F] [Q] née le 11 Août 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle NADAUD-MESNARD, avocat au barreau de CHARENTE, avocat

Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSFO N° MINUTE : 24/00078 Copie conforme délivrée le : à : SERVICENOW FRANCE Maître Camille CHAMPETIER

EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [A] veuve [N] a déposé le 24 janvier 2025 une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers aux fins de traitement de sa situation de surendettement déclarée

titulaire du lot ascenseurs, - la société DSA Méditerranée, devenue BSA PACA titulaire du lot revêtements de façades, assurée auprès de la SA Axa France IARD, - la société AREBAT, titulaire du lot charpente

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 24 novembre 2025.

Par acte de Commissaire de justice, en date du 4 décembre 2025, dénoncé à la Préfecture de la Charente-Maritime le 5 décembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 décembre 2025.