La société ETABLISSEMENTS VINCENT, plombier, mandatée par le syndic pour effectuer une recherche de fuite le 7 avril 2022, n'a constaté aucune fuite d'eau apparente dans l'appartement du 4ème étage occupé

Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.

[C] [O] a révoqué le mandat de prélèvement bancaire. Par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 31 octobre 2024, reçu le 8 novembre 2024, la banque a mis en demeure M.

Localité 1] (72), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-72181-2025-5878 du 02/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LE MANS) représentée par Me Magalie

Elle poursuit en précisant que ces travaux complémentaires de drainage ont été réalisés le 11 avril 2023 par l'intermédiaire de prestataires qu'elle avait mandatés.

entachée de causes de nullité de fond (défaut de pouvoir de l'initiateur de la procédure en injonction de payer et requête déposée par un commissaire de justice en dehors de sa circonscription sans mandat

Par courriers du 10 mai 2024, la société MAIF, assureur mandaté au titre de la convention IRCA, a notifié au conseil de Madame [W] [J] et de Monsieur [X] [Y] des offres définitives d’indemnisation à hauteur

civile de Monsieur [T] [G], père de l’enfant [K] [G], a reconnu sa garantie, versé à Madame [E] [M] la somme de 2.000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel et mandaté

judiciaire et son sapiteur, il appert des divergences importantes entre les constatations in situ et les données issues des études réalisées en phase de conception par les bureaux d’études techniques mandatés

Les parties n’ayant pu parvenir à un accord, CFDP, l’assureur protection juridique de la société a mandaté le cabinet UNIONDEXPERTS aux fins d’expertise amiable.

-le syndic ne présente pas de mandat exprès donné par l’assemblée générale pour représenter le syndicat des copropriétaires, ce qui constitue un vice de fond.

A l’audience la représentante de la CPAM de la Gironde, Madame [C] [B], dûment mandatée, a repris oralement la teneur des dernières écritures, en précisant : au titre des séquelles de la rechute, les douleurs

- Madame [M] [X], persistant à se détourner de la voie amiable, a mandaté un conseil notaire, Maître [W] [U], laquelle a pris attache avec Madame [Y] [X].

[B] et [Y] [W] ont alors mandaté le cabinet ECOENERGIE afin de déterminer les causes et origines des désordres dénoncés.

La société [Localité 1] MY CAR COTE DAZUR a immédiatement déclaré ce sinistre à son assureur, la société AXA [L] [Y], laquelle a mandaté les cabinets d'expertise APEX et [H] afin de comprendre les causes

Elle soutient également que la SARL [E] [F] a mis en vente l’appartement selon mandat confié à deux agences immobilières et qu’elle ne justifie d’aucune démarche réalisée pour faire les travaux avant et

mezzanine et du salon, les époux [R] ont procédé le 9 juillet 2021, à une déclaration de sinistre auprès de l’assureur dommage ouvrage la SMA COURTAGE, lequel, après réception des éléments manquants, a mandaté

En parallèle, celle-ci prenait attache le 30 mars 2023 avec son assurance protection juridique aux fins de mandater un expert amiable, lequel ne pouvait finalement intervenir, les époux [A] lui ayant refusé

A l’audience sa représentante, Madame [M] [R] dûment mandatée, a repris oralement la teneur des dernières écritures et a précisé : une acuité visuelle de 5/10 et non 7/10 a bien été prise en considération

Suivant mandat simple du 30 novembre 2021, elle confiait à la SARL Consult’Imm la mission d’en rechercher un acquéreur. Suivant courriel du 17 décembre 2021, M.