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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8d06866c0645d2839f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SGM SIRIUS SAS représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0175 Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da37c0d3e3fe99d177f6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/07794 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSTY DEMANDERESSE Mme [P] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre DE PLATER de la SELAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640e0f5112d8edd056fed

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[S] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f8076ccf40727a00439c5a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Fait à [Localité 2], le 10 avril 2025, La Greffière, Tiaihau TEFAFANO Le Juge des référés, Mallorie PICHON Transmis à : Me Zoé GOMEZ, Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

680147c470f05fda0a95607c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

VOUS ETES ICI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeaaf6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] [R], [J] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [D] [S] de la SELASU [D] [S] SELAS - #C1655 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES [I] [E] Représentant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68deeadd6af9fd1f8097251c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civile N° RG 25/04894 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQE Rectification RG N° 22/4926 (jugement du 10.07.2025) N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157f74e929a9d8fa436c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Ventes

695d619b75782d5f06003442

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAX Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE : S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab791

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/01566 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJIT DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO AVOCATS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b344598664

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOG5 MI : 22/00001368 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f33ccdc6046d47aea257

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DBYL-W-B7I-DEKV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96477cdc6046d47d02164

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

greffière lors des débats à l’audience du 17 mars 2026 et de Cécile CANDAS, greffière, lors du prononcé, ENTRE : Madame [L] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd1e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502, substitué par Maître

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392002d94801f110a57db5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

EQUILIBRE ARCHITECTES SARL [Adresse 13] [Localité 11] Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 12] représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE,

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5238

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JAMET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [11] DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e850a9d5adc2606280e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3X NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [O] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS

Source officielle
TJ

Ventes

67f021c802fc178212f7d87b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

. : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z732 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELAS IMPLID AVOCATS - 917 ENTRE Creancier poursuivant : S.A.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6585e2ad638cf45b25ce6ad2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel Vu le jugement de séparation

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SESSA PRIMEUR

SIREN 807557715Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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SIREN 794664532Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

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IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

SIREN 397120304Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

04/08/2026

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LA SESSANA

SIREN 797552478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

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