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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 28], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CORRAZE [Adresse 10] [Localité 44] non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 27], représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb633b2bc65ea734743

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ISAMBERT [Adresse 1] [Localité 11] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT [Adresse 1] [Localité 11] non représenté DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd0bcdc6046d47af543a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 10 septembre 2019, le cabinet THINOT syndic de la copropriété a été informé du sinistre.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f934

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

C’est ainsi que par acte d’huissier de justice en date du 2 juin 2022, Madame [C] [M] [R] a fait assigner Monsieur [G] [N] et le syndicat des copropriétaires LE MONT BORON représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

LEUT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0918 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sont prises en assemblée générale des copropriétaires; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

EXPOSE DE LA REQUETE Par requête du 18 décembre 2023, la société PREMELY HABITAT 2 et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [27], représentées par leur conseil, sollicitent la rectification de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JACQUES OLIVIE, représenté par son gérant Monsieur [V]. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f6671cdc6046d477d2e8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la procédure

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fe5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f073

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b57dfd6229a4e58a5a19

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conclusions en réponse n°2 notifiées par voie électronique le 27 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, le Cabinet Habrial, demande

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165edfbbe959e6f1ff0bf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 7], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SARL J.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d6b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

De même, le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve d’avoir subi un préjudice. Dès lors, il sera débouté de sa demande à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee313b848dd6814c62207

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHP Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00109 Affaire : Syndic

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0acdc6046d47d21de3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS FREYSSINET FRANCE, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc24965b5d9df315f03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; Vu les pièces versées au débat, Vu l’exposé des faits qui précède, Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], agissant par son syndic en exercice, la Société PARISIENNE GESTION

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d884075782d5f0602e17d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sur les dettes les plus anciennes.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6973005bcdc6046d47605b78

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- Condamner solidairement le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 17], le Syndic de l'immeuble, le cabinet SACOGI, pris en son nom personnel et l'assureur de ce dernier, la société

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69656d52cdc6046d47124d7a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO

Source officielle

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