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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6622b68ac91e3bdd7a88d9af
18 avril 2024
DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 28], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CORRAZE [Adresse 10] [Localité 44] non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 27], représenté
67d1dfb633b2bc65ea734743
10 janvier 2024
ISAMBERT [Adresse 1] [Localité 11] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT [Adresse 1] [Localité 11] non représenté DÉBATS A l’audience
3ème Chbre Cab A3
69d7fd0bcdc6046d47af543a
9 avril 2026
Le 10 septembre 2019, le cabinet THINOT syndic de la copropriété a été informé du sinistre.
Service de proximité
680006a702ef4af38960f934
2 avril 2025
C’est ainsi que par acte d’huissier de justice en date du 2 juin 2022, Madame [C] [M] [R] a fait assigner Monsieur [G] [N] et le syndicat des copropriétaires LE MONT BORON représenté par son syndic en
8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
LEUT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0918 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic
3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
sont prises en assemblée générale des copropriétaires; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c60
26 janvier 2024
EXPOSE DE LA REQUETE Par requête du 18 décembre 2023, la société PREMELY HABITAT 2 et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [27], représentées par leur conseil, sollicitent la rectification de
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cbe
8 avril 2025
DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JACQUES OLIVIE, représenté par son gérant Monsieur [V]. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388
8ème Chambre
6a0f6671cdc6046d477d2e8e
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la procédure
Chambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe5
1 juillet 2025
A la requête de : Syndic. de copro.
65a5867a919da7c4f178f073
15 janvier 2024
15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat
8ème chambre 2ème section
65b2b57dfd6229a4e58a5a19
25 janvier 2024
Par conclusions en réponse n°2 notifiées par voie électronique le 27 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, le Cabinet Habrial, demande
671165edfbbe959e6f1ff0bf
15 octobre 2024
[Adresse 7], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SARL J.
6706d9ebf1d01e3c86f45d6b
4 octobre 2024
De même, le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve d’avoir subi un préjudice. Dès lors, il sera débouté de sa demande à ce titre.
67eee313b848dd6814c62207
3 avril 2025
Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHP Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00109 Affaire : Syndic
REFERES
69d97d0acdc6046d47d21de3
10 avril 2026
SAS FREYSSINET FRANCE, Syndic. de copro.
Charges de copropriété
68681cc24965b5d9df315f03
3 juillet 2025
; Vu les pièces versées au débat, Vu l’exposé des faits qui précède, Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], agissant par son syndic en exercice, la Société PARISIENNE GESTION
2ème Chambre Construction
695d884075782d5f0602e17d
5 janvier 2026
sur les dettes les plus anciennes.
6973005bcdc6046d47605b78
9 janvier 2026
- Condamner solidairement le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 17], le Syndic de l'immeuble, le cabinet SACOGI, pris en son nom personnel et l'assureur de ce dernier, la société
Chambre 5/Section 3
69656d52cdc6046d47124d7a
12 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO
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