Il ressort des constatations de l'expert que les travaux de reprise en sous-oeuvre réalisés par la ville ne se sont pas accompagnés d'une remise à niveau du plancher bas du premier étage (lire en réalité

[A] a confé la gestion locative de son immeuble à la société Tagerim Gestion.

[I] [T] a délivré congé par courrier du 1er août 2025 remis en mains propres à la bailleresse.

La condition relative à l’obtention du permis de construire ne pouvait être réalisée car contrairement aux stipulations du compromis de vente le terrain n’était pas viabilisé.

Par acte reçu le 28 février 2025, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [T] ont acquis le fonds de commerce de vente au détail de tous produits de confiserie, chocolats, produits provençaux, café, connu sous

Pour cela, elle précise d'une part s'agissant de la mission de décrire précisément les travaux réalisés par la société Néo Concept Habitat au sein du domicile de Mme [B], que l'expert dans sa note aux

L’affaire a été renvoyée à deux reprises à l’audience du 20 mars 2026 aux fins de signification par la partie demanderesse de ses conclusions.

Il ajoute que les travaux, tels qu’ils ont été exécutés, « imposent la dépose et la reprise des ouvrages réalisés ».  

Après une expertise amiable réalisée au contradictoire de M. [G], M. [N] a saisi le juge des référés, lequel a, par ordonnance du 21 octobre 2021, confié à M.

expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme

de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme

A l’issue, les clés de l’appartement ont été remises à M.

les travaux de reprise des gardes corps, le réglages des menuiseries, et la reprise de la fissure de la menuiserie de la cuisine sous astreinte de 300€ par jour de retard - condamner la société LEGENDRE

LA SAS NEXITY demande au titre des travaux de reprise un montant de 276.754,00 € HT.

Sur la validité du congé de la bailleresse Aux termes de l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989, lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de

L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Sur le dépôt du permis de construire, elle affirme que permis a été déposé dès que possible et dans des délais permettant de remplir les conditions suspensives de l’acte de vente.

Madame [B] a reconnu ne pas avoir repris le paiement des charges de copropriété.

Le courrier de recours de l'UDAF exposait que Madame [T] ne disposait plus de cette épargne et mentionnait l'existence d'autres dettes non connues lors du dépôt du dossier.