conclusion des contrats.

[S] deux contrats de crédit renouvelable d'un montant de 10 000 € et 5000 €.

Par ailleurs, le contexte de ce projet initié en pleine épidémie de Covid- 19 a vu le coût des matériaux augmenter de façon significative, et les délais d'exécution se rallonger.

autres que le contrat de syndic s’impose.

En page 6 du contrat de bail, il est stipulé que l'état détaillé du mobilier est annexé. Il est constant et non contesté que les défendeurs occupent effectivement le bien depuis le 01/01/2021.

[O] [D] ne conteste pas avoir indiqué à M. [F] [H] qu'il s'agissait d'un simple dysfonctionnement d'une sonde. M. [O] [D], qui ne conteste pas devoir sa garantie, est ainsi tenu de garantir M.

[C] en sa présente contestation de la procédure de paiement direct initiée par la CAF entre les mains de son employeur la société AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT ; - Constater que la CAF ne justifie pas fonder

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la contestation de Monsieur [J] [E] La société EOS France soulève l'irrecevabilité de la contestation introduite par Monsieur [J] [E], en indiquant que

avait été établi par Me [N], huissier de justice à [Localité 11], le 12 juillet 2024 ; qu’un procès-verbal de constat de Me [L], huissier, a également constaté l’impossibilité de jouir de la terrasse

Elle l'informe de l'intention des époux d'exposer " tous les individus et organisations impliqués dans les crimes (…) commis " contre eux par Madame [P] ; désigne de ce chef les agents ayant signé les

La société SCI DU PETIT MOULIN sollicite uniquement du juge de la mise en état qu’il constate sa compétence exclusive sur ce point.

Il demeure cependant, l’action initiée par [R] [V], [I] [U] et [T] [S], dont le juge des référés est saisi.

de l’exécution de ce contrat de travail.

[Y] et [O] [V], (ci-après les consorts [V]) ont contesté son analyse.

[F] [E] ont contracté mariage le 02 septembre 1989 à BRUAY-LA-BUSSIÈRE, sans contrat.

pour procédure abusive, alors que l’action n’a pas été dirigée contre lui.

Le moyen contraire est dès lors rejeté. Mme [E] divorcée [B] et M.

de VEFA, la créance étant certaine et insusceptible de contestation sérieuse à raison des constatations expertales, en retenant comme date d’achèvement des deux appartements le 21 février 2024, date de

la nullité du commandement de payer du 14 juin 2023 pour non-respect des formalités substantielles En tout état de cause, -constater qu'aucune révision du loyer n'est intervenue -constater que la clause

que le contrat de bail a pris fin le 31 décembre 2024 par le congé donné par le locataire le 27 novembre 2024, - Constater que depuis cette date, M.