A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 novembre 2022, la société Vertbaudet a soulevé l'irrecevabilité des conclusions d'intervention volontaire de la société Ningbo devant le juge de la

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS

[Y] [U] __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : j’étais en Espagne pendant trois jours et je me suis fait contrôler à

Partant, l’ONIAM sera débouté de sa demande visant à voir rétracté le jugement du 9 mai 2019.

de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire devant le JLD et appel devant le premier président de la cour d’appel ● 4 X 29 Prolongation du maintien en zone d’attente

Par actes de commissaire de justice des 24 octobre et 7 novembre 2024, [K] [I], épouse [W], a fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, la caisse primaire d’assurance

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Denis TAESCH, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffière : Christelle VAREILLES DÉBATS

et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 01 Octobre 2024 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats

: À l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS Carole L’agent

MOTIFS Sur la procédure A la suite du décès de [U] [H], ses enfants héritiers [W] et [J] ont fait actes d’intervention volontaire que reçoit le jugement du 6 mai 2021 ; Désormais, la veuve du défunt

et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Leïla LABBEN, Président

Comparant en personne ET DÉFENDEURS : Société [10] CHEZ [12] [Adresse 1] [Localité 4] Société [7] CHEZ [12] [Adresse 1] [Localité 4] Société [9] [5] [Adresse 8] [Localité 3] Non comparants DÉBATS

JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats

[S] [M] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Chloe GOSSART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0141 DÉBATS

mise à disposition le 26 Mai 2026 , Par Maud CASAGRANDE, Vice Président, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Emmanuelle BADUFLE, Greffier, Après débats

Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats

DÉBATS Audience publique du 11 Mars 2026.