Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 03 Février 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 02 Avril

L'affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état.

La société demanderesse verse également aux débats diverses pièces, dont le menu du restaurant LE KAYA, cette expression étant employée soit sous forme verbale soit sous forme stylisée (pièce n° 20).

Par ordonnance du 10 novembre 2023, le juge de la mise en état a rejeté les fins de non-recevoir tirées d'un défaut de publication de l'assignation et d'un défaut d'intérêt et de qualité à agir de M.

La société LCIB ne s’oppose pas à cette demande.

Vu l’article 784 du code de procédure civile, Vu le rapport d’expertise, Vu le contrat liant les parties, Vu les autres pièces produites aux débats, - Rejeter la demande de révocation de clôture et les

N° du répertoire général : N° RG 25/03379 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

la formation collégiale du tribunal.

formées par Madame [Z] [T] : A titre principal : - rejeter l’ensemble des demandes formées par Madame [Z] [T], « in solidum » ; - rejeter les demandes formées par Madame [Z] [T] contre GROUPAMA GRAND

sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

Elle déplore que l'Ageddec ne verse aux débats ni le contrat de travail de Mme [K], ni les avenants n° 1 à 8, nonobstant l'incident qu'elle a formé devant le juge de la mise en état.

FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 03 Mars 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 26 Mai 2026

Par ordonnance du 29 avril 2024, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction et renvoyé l'affaire devant le tribunal de céans à l’audience collégiale du 3 mars 2025 qui a été mise en délibéré au

Cette demande ne lui a toutefois pas été adressée. Elle doit être considérée comme tardive devant le tribunal.

Sur le quantum de sa demande principale, la demanderesse indique qu’il se compose de la manière suivante : - 48 611,60 € HT payés à AXIMA REFRIGERATION FRANCE pour la mise en place de l’installation frigorifique

MOTIVATION SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE L’ARTICLE 1360 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Monsieur [T] [G] demande de voir déclarer irrecevable la demande en partage sur le fondement de l’article 1360

Sur la recevabilité des demandes en garanties formées par la société SOREL SA à l’encontre de la compagnie AVIVA ASSURANCE ès qualités d’assureur responsabilité civile En demande : La compagnie AVIVA

Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée, d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 06 Novembre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 06 Janvier