de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame [T] [Z], auditrice de justice PARTIES : DEMANDERESSE Madame

Madame [D] [E] portait sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Gap suivant requête adressée au greffe le 2 aout 2024.

A l'audience, la Sci Pyramide X, la Sarl Le [Z], la Sas L'écrin et la Sci Jb ont renoncé à leur demande de suspension des travaux tout en maintenant la demande d'expertise.

: À l'audience publique du 1er Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel UGAZZI Sylvia Greffier :

Conformément aux dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 12 décembre 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le 3 avril 2026, le représentant de l’Etat dans le département de Seine-et-Marne a saisi le magistrat du siège de ce tribunal aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de M. [L] [Y].

Le 7 avril 2026, le représentant de l’Etat dans le département de Seine-et-Marne a saisi le magistrat du siège de ce tribunal aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de M. [G] [O].

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

LORS DES DÉBATS ET DE LA MISE À DISPOSITION : Président : Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Angéline HADOUX DÉBATS : A l'issue des débats à l'audience publique du 11 Février

La commission est incompétente pour traiter ce type de dossier et vous informe des dispositions prévues par l’article 1343-5 du code civil pour obtenir un délai de grâce auprès du juge du tribunal compétent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03199

les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

[V] [I], a assigné Mme [S] [Y] en divorce devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’ARRAS, sans préciser le fondement de sa demande.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 17 septembre 2025 , Mme [W] [X] épouse [A] et la SAS ZYRCLO ont fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Nice

En demande Monsieur [F] [T] [X], assisté par son conseil et reprenant oralement ses conclusions écrites du 29 janvier 2026, demandait au tribunal de : juger que son recours soit recevable et bien fondé

Par actes séparés de commissaire de justice en date du 21 janvier 2026, Monsieur [B] [P] [W] a fait assigner Madame [Y] [S] et Monsieur [T] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

Suivant des observations écrites remises à l’audience du 21 février 2024 et dont le conseil de Madame [R] a pu prendre connaissance, la MDPH demande au tribunal de bien vouloir : rejeter toutes les prétentions

[N] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS, statuant en référé, aux fins de : - constater que M.