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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

668838b3342d338c20d30f0a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par actes de commissaires de justice en date du 29 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble en copropriété dénommé [Adresse 4] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e3342d338c20d30f66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par actes de commissaires de justice en date du 15 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 7] situé [Adresse 6] [Localité 2] représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e6342d338c20d30fb3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LA GRANIERE SIS CHEMIN DES BOURRELY 13015 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, SARL ELYOTT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0366cdc6046d4759ef76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d476cdc6046d4768002e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 15 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SARL PIERRE DE VILLE, Agence de [Localité 4

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b212a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e3df1f58283835142e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par exploit de commissaire de de justice du 16 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence JUNOT 41, représenté par son syndic en exercice le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER a fait assigner

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa94e0040aa3735df24

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 10] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409b8681ed727f2a441e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice le cabinet CONCORDE GESTION a, par acte d'huissier en date du 15 juillet 2024, assigné

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a71

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GTF en exercice, a assigné la SCI BINYAN

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96119cdc6046d47cfe10f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOLAGIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice (ci-après dénommé SDC [Adresse 1]), en

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

678ea921bfd75b73b3e407fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En raison de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Agir Immobilier, a adressé à Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c112923171

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Si le syndicat de copropriétaires peut prétendre imputer au seul copropriétaire défaillant la charge des frais qu'il a exposé pour le recouvrement de sa créance, encore faut-il qu'il justifie de leur montant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c112923245

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], [Adresse 3], [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 8], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdac33be7966c9a5af0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice la SAS SIGA, Immatriculée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

670ed92c1c3411ff345f301d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des copropriétaires de la résidence “[Adresse 7]" sis [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice L’AGENCE REVERBEL, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 491 504 221, dont le siège

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0e234fcdc6046d475c53c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les [Localité 7] », représenté par son syndic en exercice, à régler aux sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et  Finamur la somme de 3 000 euros au

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033fbcdc6046d47084966

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES “LA VIGIE”, représenté par son syndic en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE

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TJ

REFERES 1ère Section

65c1314dd4f3671a27f85dfc

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

, avocats au barreau de BORDEAUX Syndic. de copro.

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TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e21b9f94e98464d93ff

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice du 20 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet H2S, a fait assigner

Source officielle

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