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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
668838b3342d338c20d30f0a
1 juillet 2024
Par actes de commissaires de justice en date du 29 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble en copropriété dénommé [Adresse 4] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice
668838e3342d338c20d30f66
Par actes de commissaires de justice en date du 15 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 7] situé [Adresse 6] [Localité 2] représenté par son syndic en
668838e6342d338c20d30fb3
LA GRANIERE SIS CHEMIN DES BOURRELY 13015 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, SARL ELYOTT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
PCP JTJ proxi fond
6a0e0366cdc6046d4759ef76
19 mai 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.
Chambre 5/Section 2
6a19d476cdc6046d4768002e
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 15 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SARL PIERRE DE VILLE, Agence de [Localité 4
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212a
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
8ème Chambre
66b123e3df1f58283835142e
18 juillet 2024
Par exploit de commissaire de de justice du 16 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence JUNOT 41, représenté par son syndic en exercice le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER a fait assigner
67f41aa94e0040aa3735df24
7 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 10] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la
68e409b8681ed727f2a441e7
2 octobre 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice le cabinet CONCORDE GESTION a, par acte d'huissier en date du 15 juillet 2024, assigné
67880a5ec21c0e53e7907a71
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GTF en exercice, a assigné la SCI BINYAN
Chamb. référés(sup 10000)
69d96119cdc6046d47cfe10f
10 avril 2026
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOLAGIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice (ci-après dénommé SDC [Adresse 1]), en
CONTENTIEUX PRESIDENT
678ea921bfd75b73b3e407fb
7 janvier 2025
En raison de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Agir Immobilier, a adressé à Monsieur
6582fea83ea7c8c112923171
19 décembre 2023
Si le syndicat de copropriétaires peut prétendre imputer au seul copropriétaire défaillant la charge des frais qu'il a exposé pour le recouvrement de sa créance, encore faut-il qu'il justifie de leur montant
6582feab3ea7c8c112923245
Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], [Adresse 3], [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 8], représenté par son syndic
3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5af0
3 octobre 2024
D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice la SAS SIGA, Immatriculée
1ère Chambre Civile
670ed92c1c3411ff345f301d
15 octobre 2024
des copropriétaires de la résidence “[Adresse 7]" sis [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice L’AGENCE REVERBEL, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 491 504 221, dont le siège
2ème Chambre
6a0e234fcdc6046d475c53c9
18 mai 2026
le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les [Localité 7] », représenté par son syndic en exercice, à régler aux sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et Finamur la somme de 3 000 euros au
4ème Chambre civile
69d033fbcdc6046d47084966
2 avril 2026
DES COPROPRIETAIRES “LA VIGIE”, représenté par son syndic en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE
REFERES 1ère Section
65c1314dd4f3671a27f85dfc
5 février 2024
, avocats au barreau de BORDEAUX Syndic. de copro.
Chambre 5/Section 1
65b15e21b9f94e98464d93ff
24 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice du 20 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet H2S, a fait assigner
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