LA PETITE ROUQUETTE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 823 099 189, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse

CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial ; Analyse médico-légale

DE LA TOUR, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 308 209 519 dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par ses représentants légaux

00032 EXPERTISE ET MÉDIATION Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée

rendant nécessaire le recours à la mesure d’expertise sollicitée et ce dans les conditions ci-après indiquées, En conséquence, -Voir nommer tel expert qu'il plaira au Tribunal de désigner selon la mission

du personnel au sein du 3ème collège du comité social et économique d’établissement Colissimo,Annuler la candidature et l’élection de Mme [Y] [RJ] comme membre suppléante de la délégation du personnel

à la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître

des Assurances Obligatoires de dommages (F.G.A.O), personne morale de droit privé (art L421-1 du Code des Assurances), dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Directeur Général sur délégation

En effet, la transmission du dossier à l’avocat ou son suivi constituent des actes élémentaires d’administration de la copropriété et entrent donc dans la mission classique du syndic.

Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître Philippe DAUMAS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1],agissant es qualité de représentant légal

En l’espèce, la société Istok Associates Ltd a effectué sa mission sur la base d’une note non datée de M.

La défenderesse estime que la bailleresse présente sa thèse au fond en réclamant au juge des référés de faire droit à son argumentation, sollicitant une mission d’expertise classique.

20 septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

La maîtrise d'œuvre a été confiée à Monsieur [R] [P] qui s'est ainsi vu confier une mission de direction d'exécution des travaux. Les travaux ont pu démarrer le 19 avril 2023.