rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Sis [Adresse 1] et [Adresse 2] a [Localité 1], représenté par son syndic, la société IMMOBILIÈRE DU CHATEAU, SARL, pris

Sur ce, Pour justifier sa demande principale au titre des charges de copropriété échues et impayées, le syndicat des copropriétaires produit notamment : * un extrait de matrice cadastrale établissant

de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée

audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A22 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 2], pris

d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

visé dans l’assignation relève des dispositions de l’article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur à exiger : - les échéances échues

visé dans l’assignation relève des dispositions de l'article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur à exiger : les échéances échues

visé dans l’assignation relève des dispositions de l'article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur à exiger : les échéances échues

visé dans l’assignation relève des dispositions de l'article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur à exiger : les échéances échues

visé dans l’assignation relève des dispositions de l'article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur à exiger : les échéances échues

visé dans l’assignation relève des dispositions de l'article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur à exiger : les échéances échues

visé dans l’assignation relève des dispositions de l'article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur à exiger : les échéances échues

visé dans l’assignation relève des dispositions de l'article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur à exiger : les échéances échues

visé dans l’assignation relève des dispositions de l’article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur à exiger : - les échéances échues

Copropriétaires de l’ensemble immobilier PATIO RAPHAEL sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise

Par jugement réputé contradictoire du 3 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Lyon pris en son pôle de la proximité et de la protection a : - condamné Madame [X] [S] née [P] et Monsieur [Z] [S] à payer

05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS - - - N° RG 25/05197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBS PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] pris

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 06 mai 2013, la société HOMY anciennement L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN « LE LOGEMENT DUNOIS » a consenti

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 5 septembre 2021, la société Caisse d'Epargne Île-de-France a consenti à 1 emprunteur, M.

capital ; - Dire que les majorations d’intérêts et de pénalités encourues en raison du retard cesseront d’être dues pendant le délai fixé par le juge ; - Suspendre les différentes mesures d’exécution prises