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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre cab. 1 - DIV
6a10adf5cdc6046d479be9e0
22 mai 2026
2] Rep/assistant : Me Ivan ROMERO, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [N] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (CORÉE DU SUD) [Adresse 1] [Localité 2] NON
Service des référés
66fee098172da17169e9a966
3 octobre 2024
Il sera en conséquence statué par ordonnance réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b08f20c06e7d9fe841a
4 juillet 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [X] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE
66c38b10f20c06e7d9fe850f
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [F] [H] [T] épouse [X] C/ [M] [U], [C] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Chambre de la famille
699f6109cdc6046d47bb884d
9 janvier 2026
de son mari en suite du prononcé du divorce, et DIT que Madame [G] [D] reprendra l’usage de son nom patronymique en suite du prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 265 du code civil
2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940fcdc6046d47d3afce
9 avril 2026
N° RG 25/05839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril
69d99204cdc6046d47d38f3a
N° RG 24/10502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril
JAF CABINET 4
69ef3b6bcdc6046d47b327fb
13 avril 2026
étrangères conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Sur les conséquences du divorce entre les époux : DIT que Mme [Y] [T], épouse [A], reprendra l’usage de son nom
69ef3be4cdc6046d47b332f4
décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : VU l’ordonnance
2ème Ch. Cabinet 8
680fc5e34509cc68c18652d9
10 avril 2025
Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [M] [G] épouse [Y] C / [K] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Chambre 2/section 6
65b947265a029d9e20d7cfbd
23 janvier 2024
Minute : 24/00176 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Cabinet JAF nø4
6a0e2424cdc6046d475c6562
20 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/02418 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDHL Cabinet JAF nø4 [I]
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aae9324999a647ab5c1
9 janvier 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue et mise en délibéré à ce jour.
4ème Chambre Cab E
662163ddc8ec436236deab7b
18 avril 2024
A la suite de la requête en divorce déposée le 18 décembre 2020 par l'époux, le juge aux affaires familiales de Marseille, par ordonnance de non conciliation en date du 26 octobre 2021,au titre des mesures
1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30429
9 juillet 2024
DEBATS A l’audience non publique du 07 Mai 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 09 Juillet 2024 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire
18° chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2a
17 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation d'office de l'ordonnance de clôture Aux termes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture
4ème chambre Cab G
66294cdf204c0caeeb991388
24 avril 2024
procédure civile le : 24 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM
2ème Ch. Cabinet 3
66964110f5112d8edd057730
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [F] [E] épouse [N] C / [W] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfceb
25 janvier 2024
civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM
JAF
68e40c54681ed727f2a469d5
6 octobre 2025
de son conjoint; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et
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