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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a10adf5cdc6046d479be9e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2] Rep/assistant : Me Ivan ROMERO, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [N] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (CORÉE DU SUD) [Adresse 1] [Localité 2] NON

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee098172da17169e9a966

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il sera en conséquence statué par ordonnance réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b08f20c06e7d9fe841a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [X] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b10f20c06e7d9fe850f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [F] [H] [T] épouse [X] C/ [M] [U], [C] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f6109cdc6046d47bb884d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de son mari en suite du prononcé du divorce, et DIT que Madame [G] [D] reprendra l’usage de son nom patronymique en suite du prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 265 du code civil

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d9940fcdc6046d47d3afce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/05839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99204cdc6046d47d38f3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 24/10502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b6bcdc6046d47b327fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

étrangères conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Sur les conséquences du divorce entre les époux : DIT que Mme [Y] [T], épouse [A], reprendra l’usage de son nom

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3be4cdc6046d47b332f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : VU l’ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

680fc5e34509cc68c18652d9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [M] [G] épouse [Y] C / [K] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b947265a029d9e20d7cfbd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Minute : 24/00176 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2424cdc6046d475c6562

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/02418 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDHL Cabinet JAF nø4 [I]

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue et mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163ddc8ec436236deab7b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A la suite de la requête en divorce déposée le 18 décembre 2020 par l'époux, le juge aux affaires familiales de Marseille, par ordonnance de non conciliation en date du 26 octobre 2021,au titre des mesures

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292efc6e829c6d6ab30429

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEBATS A l’audience non publique du 07 Mai 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 09 Juillet 2024 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation d'office de l'ordonnance de clôture Aux termes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cdf204c0caeeb991388

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

procédure civile le : 24 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964110f5112d8edd057730

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [F] [E] épouse [N] C / [W] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4e858823c56e0cfceb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM

Source officielle
TJ

JAF

68e40c54681ed727f2a469d5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de son conjoint; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et

Source officielle

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