Par courrier du 15 janvier 2024, la SARL INTERFUNK [U] a sollicité le paiement du solde impayé d'un montant de 282 000 euros.

liquidation de la succession de [P] [R], Obtenir les relevés des comptes bancaires joints appartenant à [P] [R] et à Madame [Y] [O] dans la limite du délai de conservation des banques, ➢Obtenir le solde

montant de la créance invoquée au titre de l'indemnité d'occupation, soit 17.434,43 euros, puisque des versements d'APL outre des règlements étaient intervenus, et qu'une facture de mai 2024 fixait le solde

PACIFICADÉBOUTER les consorts [H] de toutes leurs demandes ;CONDAMNER solidairement et conjointement Monsieur [H] et Madame [Q] épouse [H] à payer à la société PACIFICA la somme de 9643,54 euros au titre du solde

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que les prestations qui lui ont été confiées ont été intégralement exécutées de sorte que le solde de la facture, conforme au devis émis et accepté par l

A défaut de règlement total du solde, Monsieur [U] [S] a introduit une requête en injonction de payer en date du 23 janvier 2023.

payer une somme de 154 721,60 €, outre les intérêts au taux légal depuis l’assignation, correspondant au coût des travaux de levée des réserves réalisés par une entreprise tierce, déduction faite du solde

[O] [S], indiquant un solde au 1er mai 2015 de 8 072,65 euros, - un relevé de compte de la [6] (compte n°020 00 9796) appartenant à M.

Elle en conclut que le solde restant à lui devoir ressort à 14 517,55 euros (11717,55 + 2800,00).

[D] [T] d’une part la clôture du compte présentant un solde débiteur de 3 194,34 euros et d’autre part la déchéance du terme des deux prêts.

En conséquent, la SNC IP1R sera condamnée à verser à la SAS LE DORTZ la somme de 4 432,04 euros TTC au titre du solde définitif du lot n°13 “Chapes”. 2) Concernant le lot n°14: Revêtements de sols et

A l'audience, S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) ne demande qu'une condamnation aux dépens, la dette étant soldée.

A l'audience, le bailleur ne demande qu'une condamnation aux dépens, la dette étant soldée par le versement du FSL le 8 janvier 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater que la dette et les dépens ont été soldés le 23 novembre 2023. Les dépens sont à la charge de la défenderesse.

[Y] [J] de remettre à [V] [M] [D] les bulletins de salaires rectifiés en conformité avec la décision rendue pour les mois d’avril à octobre 2024 ainsi que l’ensemble des documents de fin de contrat, solde

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de les voir condamner solidairement chacun à lui payer à titre provisionnel 3.000 euros au titre des loyers et 8.250 euros à titre de solde

La société Immobilière 3F indique que les époux [W] ont soldé leur dette, mais maintient sa demande de condamnation aux frais irrépétibles et aux dépens, du fait qu’il s’agit de la deuxième procédure,

de procédure civile considérant que la dette a été soldée suite à la procédure.

[F] [G] [S] propose de solder la dette le 20 septembre 2025 SUR CE Le juge des contentieux de la protection, Attendu que la société demanderesse indique que le principal est soldé et se désiste de

contentieux de la protection dans le cadre d'une procédure de surendettement le 14-11-2023 et plus précisèment d'une demande d'autorisation de radiation au FICP et de contracter un nouveau crédit pour solder