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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5859
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Compte tenu de ces éléments, il conviendra de valider la contrainte émise par la caisse pour le recouvrement de la somme demandée.
Source officielleChambre 1
695d6a1a75782d5f0600c268
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l’objet de cette résolution est double, d’une part elle devait donner l’ordre à la société CETRA de finaliser les travaux confiés à la société HASTOY, et d’autre part solliciter le SPANC pour faire valider
Source officiellePCP JCP fond
66197c151b7735881a7c221b
2 avril 2024
2 avril 2024
double du loyer et des charges taxes et accessoires avec indexation jusqu’à libération des lieux, 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et résistance abusive, -Juger de la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621605ac8ec436236de98fd
15 avril 2024
15 avril 2024
de procédure civile, [B] [W], par l’intermédiaire de son Conseil, demande au tribunal de : Le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes ; Déclarer qu’il dispose d’une prescription médicale valide
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839eb342d338c20d314c9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le 28 octobre 2022, Madame [V] a été contactée par téléphone par une personne se faisant passer pour un membre du service anti-fraude de la BNP qui lui a fait valider, au prétexte de pister des fraudeurs
Source officielleChambre 9/Section 1
697ab3bacdc6046d470a8f02
7 janvier 2026
7 janvier 2026
extraordinaire du 29 septembre 2023 ayant statué sur la révocation d’un gérant n’a pas été vérifié, que soient annulés l’ensemble de modifications déposées le 13 décembre 2023 par la SCI PEM KM et la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53165
10 avril 2024
10 avril 2024
contrainte formée le 19 avril 2023 par Monsieur [Z] [U] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 13 mars 2024, à laquelle la caisse a réclamé la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53168
10 avril 2024
10 avril 2024
titre des cotisations et majorations des 1er et 4ème trimestres 2018, et du 4ème trimestre 2019, et signifiée le 31 mars 2023 ; Vu l'audience du 13 mars 2024, à laquelle la caisse a réclamé la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53173
10 avril 2024
10 avril 2024
contrainte formée le 5 avril 2023 par Monsieur [V] [N] [R] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 13 mars 2024, à laquelle la caisse a sollicité la validation
Source officiellePS ctx protection soc 2
6686e899e74459e0c7ed2660
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’URSSAF demande au tribunal de valider a contrainte en son montant réduit soit 35 883,16 euros dont 35 276,16 euros de cotisations et 607 euros de majorations de retard.
Source officielleJEX MAD
662fe5c1b89538338ecde6d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, la contestation formée par le demandeur ne peut qu'être rejetée et la saisie attribution sera validée dans son intégralité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1949a603a69290ae2ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
4ème trimestre 2017, et des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2018, et signifiée à Monsieur [T] [X] le 28 avril 2023 ; Vu l'audience du 5 juin 2024, à laquelle la caisse a réclamé oralement la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2be9ab83ab779a7ba3db
24 avril 2024
24 avril 2024
contrainte formée le 03 mai2023 par Monsieur [L] [K] [E] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 20 mars 2024, à laquelle la caisse a sollicité la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba3fa
3 avril 2024
3 avril 2024
] [K] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 6 mars 2024, à laquelle la caisse a repris ses écritures visées le 31 janvier 2024 aux fins de validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd8164153e3cd1db077
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ses dernières conclusions développées à l'audience du 28 novembre 2024, la Carsat a demandé au tribunal de valider la contrainte et de condamner Mme [I] à lui rembourser la somme de 1525,92 euros correspondant
Source officielleJuge des libertés
66fc3c952416523b9959a93c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il y a un défaut et une absence de motivation, il a un passeport valide. Il y a une erreur d’appréciation sur la vulnérabilité de monsieur.
Source officiellePCP JCP fond
663136fa19f939ca6242dc73
26 avril 2024
26 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la validation du congé Aux termes de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa
Source officiellePCP JCP fond
65c3d944c432ce7d11a6c9cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -Validation du congé, -Juger que le bail a pris fin à l'issue du délai de préavis de trois mois soit
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7f048cdc6046d47ae6dd8
7 avril 2026
7 avril 2026
la preuve de l’authentification de l’opération incombe, n’y procède pas, étant rappelé que l’utilisation d’un instrument de paiement tel qu’un document bancaire ou l’enregistrement d’un RIB ou la validation
Source officielleMONTREUIL JCP
69d81261cdc6046d47b0f6e7
9 avril 2026
9 avril 2026
En conséquence le devis d’un montant de 19 836,17 euros des Ets [X] [Z] qui reprend ces différents postes de réfection est validé.
Source officiellePage 39 sur 316