/09/2025 jusqu'au 30/11/2025 - d'une indemnité d'occupation, égale au montant du loyer courants, des charges et taxes, à compter du 01/12/2025 et jusqu'à libération effective des lieux, et remise des

Portalis DBX2-W-B7K-LP4K présentée par Monsieur [M] [I] [Z] concernant Monsieur [H] [J] né le 07 Juillet 2002 à ALGERIE de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 01

d’autre part Date de la première audience : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 26/04/2018, la Société LYON METROPOLE HABITAT

A l'audience le requérant indique que la dette s’établit à la somme de 13213.69 euros au 01-01-26.

juridiction aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : condamner Madame [O] à lui payer la somme de 5 765,93 euros correspondant aux charges de copropriété et frais dus pour la période du 01

2026 Après débats à l’audience du 03 avril 2026 ; Président : Aurélie DANJOU, vice- présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE LA SCI [1] 01

La partie défenderesse assignée le 01/07/2025 n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré puis mise à disposition au greffe .

recours amiable de la Cpam de l’Hérault prise en sa séance du 10 novembre 2020 ayant confirmé l’adhésion à l’assurance volontaire pour les risques invalidité, vieillesse et veuvage catégorie 3 à compter du 01

j'ai signé mais je ne sais pas le contenu In limine litis, Me [E] [W] [T] soulève les exceptions de nullité de procédure suivants: sur les notifications de droits : - sur la notif de l'OQTF, je lis 01

Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1993 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C93008-2023-007938 du 16/01

/01/2026 et maintient ses autres demandes.

A l'audience le conseil de la société requérante indique que la dette s’établit à la somme de 29050 euros au 01-01-26.

, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/019843 du 31/01

à bail à M. et Mme [G], aux droits desquels vient désormais la société AGFC, des locaux dépendant de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4], pour une durée de trois, six ou neuf ans, à compter du 01

Nous estimons juste de considérer que Mme [G] pouvait reprendre une activité au 01/09/2023.

[H] [M] qui a constitué avocat et qui comparait représenté par Me [U] sollicite dans ses écritures, notifiées par RPVA le 05/01/2026, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de

Par LRAR du 23/01/2025, le prêteur a informé l'emprunteur de la déchéance du terme et réclamé paiement de la somme de 36698.14 euros.

janvier 2023 au 01 janvier 2024.