Le 13 juin 2023, la SASU [A] [J] a adressé aux époux [L] une facture d’acompte d’un montant de 8 000 euros TTC, laquelle a été réglée.

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°426 820 312 13 avenue du 4ème Régiment d’Infanterie 89000 AUXERRE représentée par Me Christelle SIGNORET

Par ordonnance de référé du 13 avril 2016, une nouvelle expertise judiciaire a été ordonnée.

Le 13 avril 2024, l’angle ouest de la maison, s’est effondré provoquant la notification d’un arrêté de mise en sécurité dans le cadre d’un péril imminent, le 17 avril 2024.

Il est constant que pour l’application de l'alinéa 4 de cet article, la désignation du syndic doit constituer l'unique objet de cette assemblée.

Selon l’article L.132-24 alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle, le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une oeuvre audiovisuelle, autres que l'auteur de la composition musicale avec

Au soutien de sa demande en démolition de l’empiétement sous astreinte, se fondant sur l’article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile et les articles 544 et 545 du code civil, elle fait valoir

Par règlement du 22 mai 2024, la Sci [...] s’est acquittée de la somme de 25 887,22 euros au titre de l’acompte, selon facture du 13 mai 2024.

Le 1er septembre 2023, le notaire de M. [T] [G] a informé celui de Mme [K] [S] du refus des prêts.

Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa

Suivant avenant ayant pris effet le 1er avril 2016, les parties ont convenu de porter le loyer à la somme de 49 800 euros HT, soit un nouveau loyer mensuel de 4 150 euros HT.

A compter du 1er janvier 2019, la dénomination de la SAS EOS CREDIREC est devenue EOS FRANCE.

[KG] [DI] [E] [EV] né le 25 août 1963 à CASTELANU MONTRATIER (46) dans la succession de Mme [O] [A] née le 1er mai 1922 à MONTAUBAN et décédée le 13 janvier 2022 à MONTAUBAN représentée par Maître Catherine

6 et L. 452-3 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ; Réduire à de plus justes proportions la somme sollicitée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Le 13 juillet 2017, la SASU Foncière Etoile Marceau (ci-après la société Foncière Etoile Marceau) a acquis les lots 16, 17 et 18.

Défaillante, à compter de l'année 2019, dans le règlement des charges appelées par le syndic, elle a été sommée le 1er juillet 2021 de régler sous un mois un arriéré de 19 122,02 €.

A titre liminaire, en réponse aux moyens soulevés par Madame [U] [P] épouse [G], la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] affirme, au visa des articles 6, 9, 287 alinéa 1er et 288

Au soutien de sa demande de nullité du commandement de payer, elle se fonde, en premier lieu, sur les articles L145-41 alinéa 1er du code de commerce et 1103 du code civil.

1er du code civil L’article L 1221-14 alinéas 7 et 8 du code de la santé publique Les pièces du dossier - JUGER que le titre de recettes n° 1 040 est entaché d’illégalité interne comme externe ; - JUGER

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à rembourser à Madame [W] la somme de 2 479,80 € au titre des charges de copropriété non justifiées pour la période du 26 mai 2016 au 1er janvier 2024.