CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
670426848d5cd4a875912580
1 octobre 2024
DEFENDEURS SCCV PARIS 10 LACORDAIRE 17 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES non représentée Compagnie d’assurance ALBINGIA 109/111, rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Delphine ABERLEN
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
LEBAILLY [Adresse 27] [Localité 14] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.
PCP JCP référé
68e88b9e3ea43407b9fbc55f
3 octobre 2025
En revanche, la demande de la société BLUEGROUND FRANCE au titre du dépôt de garantie, par définition remboursable à défaut de dégâts locatifs (ici inexprimés), est irrecevable, voire aberrante, s’agissant
660c4d181ff97dabd6b85f59
GENERALI IARD [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDEURS S.A.
Pôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c2419
7 avril 2025
Il indique s’être fait assister de madame [G] durant les opérations de l’experte qui ne lui a pas donné la parole, de sorte qu'aucune discussion n'a pu clarifier la différence aberrante de près de 83 %
6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0866 SMABTP es qualité d’assureur de la société ATECA et de de la société POOL & SPA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Delphine ABERLEN
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrage dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 57] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat plaidante au barreau
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5I N° de minute : 24/00421 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN
7ème Chambre - JLD
69d6d8b9cdc6046d479328e3
7 avril 2026
L'avis motivé mentionne une légère amélioration de son état malgré la persistance de comportements aberrants et provocateurs. Elle se met en danger et fait des gestes inappropriés.
Chambre des Référés
69d8015dcdc6046d47afa03d
9 avril 2026
légal, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur DO et CNR Représentée par Maître Emmanuel DESPORTES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Maître Delphine ABERLEN
Référés
S.C. FONCIERE CV RU 2015c/S.N
67f035b502fc178212f82924
4 avril 2025
SMA en qualité d’assureur CNR ANGLE BARBUSSE et RC FONCIER CV RU 2015 [Adresse 18] [Localité 15] Représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
IARD es qualité assureur de la société ASF ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198, et Me Delphine ABERLEN
Service des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
PYRENEES, EIFFAGE GENIE CIVIL venant aux droits de VIA PONTIS, EUROPOSTENSION, DEFRETIN, Entreprise BATTUT, Entreprise TRAVAUX PLASTRERIE (ETP) [Adresse 37] [Localité 32] représentée par Maître Delphine ABERLEN
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 30] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDEURS S.A.S.
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
de PARIS, vestiaire E0269 SMABTP société d’assurance mutuelle à cotisations variables prise en sa qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Delphine ABERLEN
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DÉFENDEURS SA BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Maître Delphine ABERLEN
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 20] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.C.S.
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
’assureur de la société ARTS METALS RG n°24/2432 DEMANDERESSES Compagnie d’assurance ALBINGIA En qualité d’assureur DO,CNR et TRC [Adresse 3] [Localité 33] Représentée par Maître Delphine ABERLEN
Troisième Chambre Civile
680be679c64531385b02608c
social est sis [Adresse 4], représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSES Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 8], assistée de Me Delphine ABERLEN
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109bfacdc6046d479a929d
21 mai 2026
En outre au regard des délais de communication entre l’URSSAF et le commissaire de justice , il n’apparaît pas aberrant que la contrainte ait été adressée à cet auxiliaire de justice avant la réception
Page 4 sur 5