DE L’HUVEAUNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [M] [P] [B] né le 25 Décembre 1984 à [Localité 5] demeurant

Novembre 1978 à AVIGNON (84000) 1 rue des Carrières Résidence Saint Eloi - Bâtiment C1 (rez de chaussée droite) 13160 CHATEAURENARD non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MACKENZI INVESTISSEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain

DELTA M 9 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE S.A.S.

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son responsable légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

clause résolutoire sera acquise, et la société LES IRIS pourra dès lors poursuivre l'expulsion de la société TALMA ainsi que celle de tous occupants de son chef du local susvisé, avec au besoin le concours

AUXERROIS DE L’HABITAT Représenté par la SCP THUAULT-FERRARIS- [P] C/ Mme [K] [Y] [T] [E] Représentée par la SCP DEJUST-PRINCET- METZGER Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me THUAULT Alain

Le 29 janvier 2018, la SCP [11] adressait par courrier une demande de concours de la force publique aux services de la Préfecture des [Localité 7].

défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Tiana ALAIN, Greffier DEBATS A l’audience du 05 Septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance

remariée, de Monsieur [U] [I] suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY (Meurthe et Moselle) en date du 18 Octobre 2007, domiciliée et demeurant 111 Route de Lyon - Bâtiment C à SAINT-ALBAN-DE-ROCHE

ALAIN GALOGER PLATRERIE STAFF, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

[V] [E], demeurant RESIDENCE LES CHEMINS D ELLA N A105 - 2 A RUE PIERRE DE COUBERTIN - 31140 SAINT ALBAN représenté par Maître Ophélie DORMIERES de la SELEURL OPHÉLIE DORMIÈRES AVOCATE, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS Alain

du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours

RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPE N° MINUTE : 21/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société FEDERPIERRE CAPUCINES, [Adresse 1], représentée par Maître Alain

[F] [P] sans droit ni titre depuis le « 20 juin 2022 » En conséquence : - ordonner son expulsion sans délai et celle de tous occupants de son chef avec le concours ou l'assistance du commissaire de police

, ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours ».