Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15563 N° Portalis 352J-W-B7I-C54JC DEMANDERESSE Mme [O] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yoann ALLARD
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e3f204c0caeeb9920da
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me QUIDU (G007) Me ALLARD-KOHN (E2176) Me [Localité 7] (E1524) (1 copie pour information) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13920
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d56c34eb4cc8577beeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[J] [H]-[V] né le 08 Mars 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) () actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD
Source officielleRéférés civils
670575ae1296b51ba2b1c566
4 octobre 2024
4 octobre 2024
qualités d’assureur de la SCI TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY
Source officielleRéférés civils
69e912edcdc6046d472c623e
8 avril 2025
8 avril 2025
lot « peinture, isolation doublages cloisonnements portes intérieures » ; la SAS DIFFUSION PRODUITS SERVICES FRANCE, qui a exécuté le lot « électricité courants forts – courants faibles – lustrerie, alarme
Source officielleREFERES
69786cbbcdc6046d47d6f2ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TIP TOP CHEVAL Copies délivrées le : CE + CCC à Me D'ALLARD CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE [X] 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d54c34eb4cc8577be93
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[H] [L] DIT [J] né le 16 Juillet 1995 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845bb
2 avril 2024
2 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX Me Pascale SADOUX-ALLARD
Source officielleJCP Péronne
69cee7f7cdc6046d47e985a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Courriel 1] N° MINUTE : 26-51 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6N Jugement du 02 Avril 2026 [L] [E] C/ [O] [W] copie conforme/exécutoire remise le : 02-04-26 à Me ALARY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fccc42439575e2f7e155
23 avril 2024
23 avril 2024
cabinet LOISELET & DAIGREMONT à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] la somme de 721,48 euros au titre du préjudice subi du fait du défaut d’assistance téléphonique et d’alarme
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
23 avril 2024
HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 30] représentée par Maître Canan ERUGUZ ÖZENICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0933 Monsieur [X] [B], entrepreneur individuel, exerçant sous la dénomination ALARME
Source officielleQuatrième Chambre
65a82729228119c903223118
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par ailleurs, l’aide technique apportée par le bracelet alarme ne saurait compenser l’aide humaine.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6976baf1cdc6046d47b713b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société GENERALI a toutefois, refusé sa garantie, au motif que le domicile de Monsieur [B] n'aurait pas été, au moment des faits, équipé d'un système d'alarme relié à un système de télésurveillance,
Source officielleChambre 9
Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U
68e970643ea43407b91242bb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Durant les opérations d’expertise judiciaire, la société ALLARD exerçant sous l’enseigne ETS CLIM MA (ci-après la société CLIM MA), assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577bf05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mme [S] [I] née le 15 Mai 1959 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Pascale SADOUX-ALLARD
Source officielleAdjudications
697f4273cdc6046d47831ae0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
immobiliers consistant en : - un appartement au rez-de-chaussée du bâtiment B avec jouissance du jardin et d’une cave (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 5/7 Avenue Emmanuel Allard
Source officielleJCP REFERES
686c3dc0dd7001754d625465
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a également fait valoir l’impossibilité d’activer l’alarme, le soutènement inflammable en polystyrène de la hotte aspirante, les peintures du logement en mauvais état, une mauvaise hygiène ou état d
Source officiellePPROX_FOND
68964cca0279fffe843354f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
condamner Monsieur [G] [T] au paiement de la somme de 3065.01 euros, au titre des charges dues à la date du 03 avril 2025, provisions de charges pour la période du 1er trimestre 2025 et AF 1/1 remplacement alarme
Source officielle18° chambre 1ère section
68e55b490e2901d10fa38a0c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Société BRO BATIMENT [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Yoann ALLARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2b06866c0645d23371
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pour effectuer les épreuves, à l'oral comme à l'écrit, - autoriser la présence de l'AESH pour toutes les épreuves et les examens, à l'oral comme à l'écrit, - autoriser l'usage de la calculatrice, des alarmes
Source officiellePage 4 sur 14