#C1387 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Albin

Faisant valoir une perte d'exploitation résultant des mesures administratives prises en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 en 2020 et 2021, par lettre recommandée adressée par l'intermédiaire

GARAGE DU VIEUX BOURG, FLOA CHEZ SYNERGIE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation des mesures imposées Rendu par

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00103 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 26 Mai 2026 COFIDIS

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat au barreau de METZ, vestiaire :

Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet CHRISTIAN RINALDI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Albin

notifiées par voie électronique le 27 mars 2025, madame [L] [N] a saisi le juge de la mise en état, pour demander, au visa des articles 122, 789 1° et 6° du code de procédure civile, ainsi que L.5422-5 alinéa

07 Octobre 2025 [L] [W] [Z] divorcée [C], assistée de l’U.D.A.F. de l’Hérault, en sa qualité de curateur c/ [E] [S] Copie délivrée à Maître Jean-françois ANDUJAR Maître Gaëlle D’ALBENAS

DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Localité 6] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #R101 DEFENDERESSE La société COLLIDOUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Jocelyn SIMON Me Victor COLLADOS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NKS

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Commune VILLE DE PARIS PRISE EN LA PERSONNE DE MME LA MAIR E DE PARIS [Adresse 15] [Localité 6] / France représentée par Maître Colin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3M N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société KM BATI, Société SMABTP

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KPB Minute : 25/00158 Monsieur [J] [G] Représentant : Me Albin

Cette décision a été notifiée le 10 juillet 2025 à la société COFIDIS.

La Sa Albingia, régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, n'a pas comparu.

Tarn-et-Garonne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 18 décembre 2020 à 19h15 et décrit de la manière suivante : « Selon les dires de l’intérimaire, elle manipulait deux chariots contenant des colis

Le restant sera légué à l’Eglise catholique, a l’église [Localité 10] de l’Albinque à [Localité 7] s’ils désirent afficher ces personnes là qui calomnient par le mot « impuissant » (grand format) tout