Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2C Minute : 25/00821 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER rectifie le jugement du 23 août 2024 de l'affaire

du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X] né le 27 Juin 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] (TEXAS ETATS UNIS) représenté par Maître Alexandra

COFIDIM Représentant : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1099 C/ Madame [R] [K] Représentant : Me Olivier FALGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0251 Monsieur [N]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCCD Monsieur [L], [E], [T] [I] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET

JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame [F] MATTIOLI, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH lors des débats Monsieur Alexandre

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRM MINUTE n° : 2025/ 393 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

assistée de Nadine MOREAU, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [P] né le 10 Novembre 1980 à [Localité 3] (Loir et Cher), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Alexandra

certifiée conforme délivrée le : à Maître GOUTAIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Coralie-Alexandra

postulant, Me Frederic DE BAETS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEURS [R] [C], [A], [D] [V], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandra

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CADUCITE (Articles 468 et suivants du Code de procédure civile) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Sandrine Alexandra

HLM VILOGIA, immatriculée au RCS de Lille sous le n° B 475 680 815 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître RECCHIA-PAULIN Alexandra NOTIFICATION LE : 29.07.24 - Une copie certifiée conforme

Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (ALGERIE) domicilié : chez Madame [H] [K] Chez Madame [H] [K] [Adresse 5] [Localité 6] de nationalité Algérienne représenté par Me Alexandra

Alexandre STOBINSKY, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CADUCITE (Articles 468 et suivants du Code de procédure civile) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Sandrine Alexandra

[O] [M] et Mme [N] [Z] en réparation de leur préjudice moral, in solidum avec la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay, MET à la charge de la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay les frais relatifs